Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 3 juin 2004) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir porter à l'actif de la succession les bijoux ayant appartenu à la défunte

Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, conseillers ; M. Mucchielli, conseiller référendaire ; M.

. ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, M.

Y... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts consécutive à la rupture de son contrat de travail alors, selon le moyen, d'une part, que le principe de l'oralité

à la loi ; Sur la recevabilité du moyen unique, soulevée par la défense : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juin 1993), statuant sur renvoi après cassation, de la débouter

. ; que le débiteur saisi a déposé un dire tendant à la nullité des poursuites en soutenant qu'il était propriétaire indivis avec sa soeur, Mme X..., des biens sur lesquels il a consenti, seul, une hypothèque

obstacle à la reconnaissance de sa qualité d'interlocuteur permanent des délégués syndicaux et donc à la reconnaissance d'établissements distincts, le tribunal d'instance a entaché sa décision d'un défaut

grief à l'arrêt de déclarer le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, de dire que l'inaptitude n'était ni d'origine professionnelle ni la conséquence d'un accident du travail et de la débouter

de sécurité du produit ; qu'en décidant le contraire pour débouter M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes autres que celles relatives au bien-fondé du licenciement, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ;

[D] fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa contestation en toutes ses composantes, et de le débouter de toutes ses demandes, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du harcèlement moral, alors : « 1°/ que lorsqu'il est saisi d'un litige relatif à un harcèlement, le juge qui retient l'existence

conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme F..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Europe Trading Car, et après débats

. ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que les époux de Y... de Comminges de Guitaut font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande tendant au paiement d'intérêts

mise en oeuvre par l'employeur n'a pu se dérouler normalement du fait du refus de la salariée d'être entendue dans le cadre de l'enquête. 8.

de motifs et défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir relaxé Gérard A... du chef d'abus de biens sociaux au titre de la mise à disposition gratuite d'un

Par jugement du 2 août 2017, le juge d'instance a débouté M.

des dispositions du contrat, ainsi que, à défaut de telles dispositions, de l'exécution effective de ce contrat et, en cas d'impossibilité de le déterminer sur cette base, celui où l'avocat mandataire