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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da5be4cdc6046d47e1cab4
11 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Gilles DELAITRE Madame Florence MULLIE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69bc6d2dcdc6046d47415656
27 octobre 2025
de la procédure et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 643-9 alinéa 3 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par décision
69bc6d57cdc6046d47415969
69f524f3cdc6046d47442c49
22 avril 2026
s'étant pas présenté à l'audience, il convient de fixer la date de cessation des paiements au 30/04/2025 après examen des pièces du dossier ; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par décision
69f07b25cdc6046d47d15db8
23 avril 2026
contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69e9d9cccdc6046d473b5e00
16 avril 2026
réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69f3183ecdc6046d4710bb64
69fdbeefcdc6046d47089c45
7 mai 2026
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 679 049 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane
69a660e7cdc6046d4751592e
23 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69a66235cdc6046d47516ea3
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Madame Sylvie VAN DEN DRIESSCHE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69da3f29cdc6046d47dfacd3
17 janvier 2025
69f1e9e6cdc6046d47f488c4
24 avril 2026
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur [U] AUBE Madame Célia ROBICHON lors des débats, du délibéré et du prononcé.
6a049bf4cdc6046d479a8732
exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [O] [W] EIRL [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro [Numéro identifiant 1] RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
69a663aacdc6046d475186e8
10 avril 2025
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Jean-Marie ROUX lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69a6c7ffcdc6046d4759aed4
9 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69a6d1a0cdc6046d475a6c1d
69a71e70cdc6046d4762051f
15 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.
6a0b1958cdc6046d47145a91
réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Madame Sandrine FOUCAULT Monsieur Lucas BUCCI Monsieur Lucas BUCCI lors des débats, du délibéré et du prononcé
PCP JTJ proxi fond
677ecfe4b01eea4cf01a4268
7 janvier 2025
ressort, prononcé par mise à disposition le 07 janvier 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 07 janvier 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/01091
69f75812cdc6046d4772bd21
17 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique LUCIEN-Consulaires : REINETTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION
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