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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64b8d09ca5d4a205dbc5cdbd
19 juillet 2023
de son appel à l'égard de Maître [P] [Z]; Qu'elle demande que soit constaté son désistement; Attendu que Maître [P] [Z] n'ayant pas conclu au fond le désistement de l'appelante s'impose à lui;
Chambre 1-9
69f44a5ccdc6046d472f1c13
30 avril 2026
Dans ses conclusions, l'appelant mentionne qu'il sollicite l'infirmation du jugement rendu par le juge de l'exécution de [Localité 1] «'le 6 février 2025'».
Chambre pôle social
6549e335bc1a528318e097b9
24 octobre 2023
En conséquence, il y a lieu de constater le désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a226414cdc6046d4739518e
4 juin 2026
s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et son acceptation par les parties
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714db8
2 juillet 2025
procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Chambre-1 civile et com.
6811b1d5f1c2315e26d1a0e6
29 avril 2025
Les appelants n'ont pas répliqué aux conclusions adverses.
Chambre 2-4
64379d2c9477fe04f5cc623a
12 avril 2023
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
soc
61372502cd5801467741a39d
6 mars 2007
de l'appel principal produit immédiatement un effet extinctif et rend irrecevable toute demande de la partie adverse formulée hors le délai d'appel principal ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté
Chambre sociale
S.A.S. BERRY CAMPING-CARSc/S.A
66ab251bba731fad7dd35474
31 juillet 2024
AUTO IMPORT COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 JUILLET 2024 (Dessaisissement par désistement) ENTRE : S.A.S.
Cour d'Appel
Compagnie d'assurances SMABTPc/Maître Philippe X
6253ccaebd3db21cbdd90ec6
13 novembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Compagnie d'assurances SMABTP, demeurant 114 Avenue Emile Zola
Pôle 5 - Chambre 16
686611dd957d68b57534e352
1 juillet 2025
Appelants à titre incident En présence de : - S.C.P.
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f4
26 juin 2012
Le désistement ainsi accepté est parfait ; il emporte acquiescement au jugement déféré, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
6253ccb7bd3db21cbdd910cc
11 février 2014
Le désistement emporte acquiescement au jugement déféré et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Chambre 4-5
66878c8405d6f7f678d48d60
4 juillet 2024
[L] déclare accepter le désistement.
65b9fb788452800008b2b876
25 janvier 2024
Par conclusions communiquées par la voie électronique le 30 novembre 2003, l'appelante a déclaré se désister de son appel.
1re Chambre B
616318c3e0639f4f1a04a521
14 avril 2011
Puis l'arrêt rendu le 25 juin 2002, à la suite de cette audience a constaté le désistement de l'appelante, et condamné la S.A.R.L.
11e chambre
6364bc47e405357f749ead50
3 novembre 2022
Aux termes d'une ordonnance de dessaisissement du 9 mai 2022, le conseiller de la mise en état a donné acte à l'appelant de son désistement d'instance et d'action, a constaté l'extinction de l'instance
Pôle 4 - Chambre 5
671894a4d8ceca1cd701912e
22 octobre 2024
s'est désistée de son appel par conclusions du 15 mai 2024 suite à un accord intervenu entre les parties ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5cacece1704f57473ff
6 avril 2023
SUR CE Aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation,
2ème chambre section C
6a0452cacdc6046d47938bdd
APPELANT : M.
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