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10 153 résultats pour « désistement de l'appelant principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

64b8d09ca5d4a205dbc5cdbd

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de son appel à l'égard de Maître [P] [Z]; Qu'elle demande que soit constaté son désistement; Attendu que Maître [P] [Z] n'ayant pas conclu au fond le désistement de l'appelante s'impose à lui;

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a5ccdc6046d472f1c13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ses conclusions, l'appelant mentionne qu'il sollicite l'infirmation du jugement rendu par le juge de l'exécution de [Localité 1] «'le 6 février 2025'».

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6549e335bc1a528318e097b9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En conséquence, il y a lieu de constater le désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226414cdc6046d4739518e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et son acceptation par les parties

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714db8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d5f1c2315e26d1a0e6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les appelants n'ont pas répliqué aux conclusions adverses.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d2c9477fe04f5cc623a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a39d

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

de l'appel principal produit immédiatement un effet extinctif et rend irrecevable toute demande de la partie adverse formulée hors le délai d'appel principal ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

Source officielle
CA

Chambre sociale

S.A.S. BERRY CAMPING-CARSc/S.A

66ab251bba731fad7dd35474

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

AUTO IMPORT COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 JUILLET 2024 (Dessaisissement par désistement) ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Compagnie d'assurances SMABTPc/Maître Philippe X

6253ccaebd3db21cbdd90ec6

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Compagnie d'assurances SMABTP, demeurant 114 Avenue Emile Zola

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611dd957d68b57534e352

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Appelants à titre incident En présence de : - S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f4

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Le désistement ainsi accepté est parfait ; il emporte acquiescement au jugement déféré, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910cc

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Le désistement emporte acquiescement au jugement déféré et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8405d6f7f678d48d60

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] déclare accepter le désistement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9fb788452800008b2b876

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par conclusions communiquées par la voie électronique le 30 novembre 2003, l'appelante a déclaré se désister de son appel.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616318c3e0639f4f1a04a521

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Puis l'arrêt rendu le 25 juin 2002, à la suite de cette audience a constaté le désistement de l'appelante, et condamné la S.A.R.L.

Source officielle
CA

11e chambre

6364bc47e405357f749ead50

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Aux termes d'une ordonnance de dessaisissement du 9 mai 2022, le conseiller de la mise en état a donné acte à l'appelant de son désistement d'instance et d'action, a constaté l'extinction de l'instance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

671894a4d8ceca1cd701912e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

s'est désistée de son appel par conclusions du 15 mai 2024 suite à un accord intervenu entre les parties ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5cacece1704f57473ff

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SUR CE Aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation,

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0452cacdc6046d47938bdd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANT : M.

Source officielle

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