d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 10 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

ne le privait pas de l'exercice effectif des droits de la défense, un avocat avec lequel il pouvait librement communiquer lui ayant été désigné, sans rechercher si le demandeur, qui avait fait valoir

- Sur le contrôle effectif du juge concernant les habilitations des agents des douanes : Selon l'article 64 alinéa 1er du code des douanes, "«1.

provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

[D] [O] [Z] a été placé en détention provisoire à compter du 27 octobre 2020. 3.

le plaçant en détention provisoire.

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145-2, 145-3 du Code de procédure pénale et 5, paragraphe

X... ; "aux motifs que la détention provisoire de M.

X..., salarié affilié au régime général, en arrêt maladie depuis le 24 juin 1996, a été placé en détention provisoire du 10 décembre 1996 au 10 avril 1997 ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145-1 et 145-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que

Par ordonnance du 10 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire de M. [V] qui a été incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 1]. 4.

le plaçant en détention provisoire.

prolongeant sa détention provisoire.

de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, pour détention

de prolongation de la détention provisoire, constate que cette détention ne se justifie pas et n'ordonne pas la remise en liberté immédiate de la personne détenue mais reporte à l'inverse cette mise en

Or en l'espèce, le contrat de location est effectivement au nom de sa mère,et les relevés de compte fournis attestant des paiements sont en outre postérieurs à la période de détention.Ce préjudice n'est

en date du 20 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

la mesure de prolongation de la détention provisoire de M.

en relation avec une entreprise terroriste, association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention