Les obligations sont constatées pour le montant des crédits d'impôt, des créances nées du report en arrière des déficits et autres déductions fiscales dont peuvent se prévaloir les entreprises.

LEGIARTI000024751070

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exceptionnelles, les travaux préparatoires à la norme se sont inspirés de la norme IAS 8 relative au résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables ainsi que de la norme IPSAS 3 correspondant au surplus ou déficit

LEGIARTI000024744663

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Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : champ d'application et territorialité de l'impôt sur les sociétés, détermination et déclaration du résultat fiscal, liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés, traitement des déficits

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

et de résolution peut la dispenser de l'utilisation de sous-compte d'attente si elle estime que ladite institution ou union dispose des moyens techniques et des procédures internes garantissant une stricte congruence à tout moment, sans excédent ni déficit

Article Annexe I

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contentieux de l'UE : - la reconquête de la qualité de l'eau (directive cadre sur l'eau, directive utilisation durable pesticides) : les zones prioritaires d'intervention sont les aires d'alimentation de captage prioritaires, les bassins versants en déficit

Article Annexe 5

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Stupéfiants : Effets : - capacité à contrôler la trajectoire diminuée ; - temps de réaction allongé ; - déficit des mécanismes d'attention et de vigilance ; - fausse sensation de sécurité.

Article Annexe

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Déficit neuro-sensoriel chez le sujet âgé - Diagnostiquer les maladies de la vision liées au vieillissement et en discuter la prise en charge thérapeutique, préventive et curative. - Diagnostiquer les troubles de l'audition liés au vieillissement, et

Article Annexe

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La justice est ainsi confrontée à un déficit de médecins coordonnateurs : 17 départements en sont actuellement dépourvus et le nombre d'injonctions de soins non suivies est évalué à 1 750 mesures. 119 médecins coordonnateurs supplémentaires seraient nécessaires

LEGIARTI000048568968

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OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE L'attribution d'un coefficient numérique au sigle O du profil médical ne saurait être fondée sur la seule constatation d'un déficit de la fonction auditive. 14.2.

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