Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de demande d'extension doit être écarté.

C'est dans ces conditions que la société Polypoles et son assureur la société MMA IARD ont demandé l'extension des expertises aux différentes parties potentiellement responsables dans ce sinistre, soit

JMS architecture et demande l'extension de l'expertise à la société SMABTP, son assureur.

Par leurs conclusions notifiées et auxquelles ils se sont expressément référés à l’audience, M. et Mme [S] forment les protestations et réserves d’usage quant à la demande d’extension des opérations d’

civile, ainsi que de rejeter la demande d’extension des opérations d’expertise sollicitée par M. et Mme [N].

déclarer recevable la demande de remplacement de l'expert ainsi que la demande d'extension de mission d'expertise ; - rejeter toutes exceptions de nullité soulevée par la SAS [U] BTP ; - ordonner le

Par un mémoire en défense, enregistré les 1er et 2 septembre 2022, la SARL Sigec, représentée par Me Gasquet-Seatelli demande qu'il soit fait droit à la demande d'extension de la mission d'expertise.

Il indique ne pas s'opposer à la demande d'extension du liquidateur.

d'expertise ; - la demande d'extension est utile.

Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, la commune du Bouscat, représentée par HMS Atlantique avocats, demande l'extension de l'expertise à M.

de renouvellement, après période probatoire, mais a rejeté la demande d'extension pour les motifs suivants : « n'exerce pas ou n'a pas exercé une profession ou une activité en rapport avec l'inscription

. [**][**] [**] VU la demande d'extension d'extradition formée par le gouvernement espagnol contre: Monsieur X...

La demande d'extension des opérations d'expertise à la communauté de communes Les Vals du Dauphiné est donc rejetée.

La demande d'extension a été communiquée à Hauts-de-Seine Habitat-OPH, à la société R+D Architectes, à la société P.CE Tech, à la société Socotec Construction, à la société Satelis, la société Angevin

, alors qu'en opposant le principe de la contradiction à une demande d'extension à des tiers d'une expertise, sollicitée avant le dépôt du rapport de l'expert, la cour d'appel, excédant ses pourvois, aurait

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, la commune d'Azelot, représentée par Me Tadic, fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'extension des opérations d'expertise à la SMABTP.

lieu d'un retrait définitif ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rejeté sa demande

ce qu'elle s'associe à la demande d'extension à la société Sodel et à ses deux assureurs, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles.