En conséquence la demande formée de ce chef doit être rejetée.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 7 septembre 2015, Monsieur [T] a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.

Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, le juge doit rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail

La salariée a refusé la proposition.

au licenciement et l'a licencié par courrier du 26 septembre suivant au motif de la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif dans le poste qu'il occupait ; Attendu que pour rejeter la demande

et les salariés non repris licenciés.

X... a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de salaires ; Attendu que pour n'accueillir qu'en partie la demande du salarié, la cour d'appel énonce que le premier juge a correctement

En contrepartie, il était demandé à la salariée d'assurer la gestion du compte Manpower. À compter du 26 juillet 2012, Mme [U] a été placée durablement en arrêt maladie.

liées à la rupture abusive d'un emploi à durée indéterminée ; Attendu que pour débouter de leurs demandes les salariés, la cour d'appel a énoncé qu'en concluant avec celles-ci des contrats à durée

, dès lors que l'autorité administrative avait autorisé le licenciement, elle n'en demeurait pas moins compétente pour statuer sur la demande de dommages-intérêts du salarié, après avoir, le cas échéant

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

ont soulevé en cause d'appel la nullité de l'opération et, subsidiairement, son inopposabilité à leur égard ; que, par le premier arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré recevable la demande des salariés

conventionnelle de licenciement ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que par un premier arrêt du 24 avril 1998, la cour d'appel de Paris a accueilli les demandes

chaînes)" visant notamment dans son champ d'application les entreprises répertoriées sous le code APE 6704, mentionné sur divers documents remis par l'employeur; Attendu que, pour faire droit aux demandes

que s'est procuré le salarié qui disposait d'un accès à la plate-forme lui permettant d'éditer un tel document.

judiciaire du contrat de travail peut être demandée par le salarié en cas de manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles d'une gravité telle qu'il rend impossible la poursuite de leurs

Frais de déplacement" du 30 avril 1974, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ; Attendu que pour accueillir la demande

L'association ayant refusé de donner suite à cette demande, les salariés et l'union ont saisi le tribunal de grande instance afin de faire reconnaître leur droit à cette autorisation exceptionnelle