a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de

Y..., l'a assigné en répétition de loyers indus et de provisions sur charges non régularisées ; qu'à titre reconventionnel, M.

Elle soutient ainsi avoir honoré les factures à payer et avoir versé indûment la somme de 6.400 euros, de sorte qu'elle formule, reconventionnellement, une demande au titre de la répétition de l'indu.

[X] [B] de sa demande d'annulation de la résolution litigieuse, - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande en dommages-intérêts, - et condamné le demandeur aux dépens, ainsi qu'au paiement

[J] fait grief à l'ordonnance de déclarer régulière la seconde déclaration de saisine du 12 février 2014 faite au nom de Mme [H] et d'accueillir, en conséquence, la demande reconventionnelle

la demande reconventionnelle en divorce de M.

de la SAPS et a rejeté la demande reconventionnelle de M.

L'appelante fait valoir que les tiers appelés en garantie sont recevables à former des demandes reconventionnelles à l'encontre de celui qui les a assignés dès lors que ces demandes reconventionnelles

passif de la MNEF, l'arrêt énonce que l'assureur conteste l'existence de la créance de la MNEF, aux motifs que la demande en compensation est prescrite et subsidiairement non fondée ; que la demande

a accueilli l'action principale et rejeté la demande reconventionnelle ; Attendu que pour confirmer de ce premier chef, puis déclarer irrecevable la demande reconventionnelle, l'arrêt retient que,

X... au titre des trois prêts, mais non celles relatives au solde débiteur de son compte de dépôt à vue non couvert par sa garantie ; que la CRCAM a demandé reconventionnellement que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

seulement pour fonder sa demande reconventionnelle en réparation, mais aussi comme moyen de défense pour obtenir le rejet des prétentions indemnitaires de son franchiseur ; qu'en considérant, pour accueillir

X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que M.