Y..., propriétaire du lot voisin dans le même lotissement, en démolition d'une construction à usage de lieu de stationnement ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que M.

Y..., propriétaire d'un fonds contigu à celui de M.

[H] pour gérant, est propriétaire de huttes de chasse au gibier d'eau à [Localité 2] et [Adresse 1] ; que, le 11 décembre 2009, à 21 heures 50, en période d'ouverture générale de la chasse, les agents

d'un lot dans l'immeuble voisin, a assigné Mme Nouvel Y... et la société civile immobilière Soverzy en démolition et en dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter la SCI de sa demande, l'arrêt

l'article 1382 du Code civil, ensemble les articles L. 480-13 et R. 111-21 du Code de l'urbanisme ; Attendu que lorsqu'une construction a été édifiée conformément à un permis de construire, le propriétaire

professionnel de l'immobilier, a bien été chargée par la société MFPS d'une mission de recherche de locaux, quand bien même elle était également le mandataire de la société Arts et Techniques du Progrès, propriétaire

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 octobre 2018), Mmes O..., propriétaires d'une maison d'habitation à usage anciennement d'hôtel, reprochant à M.

Olivier, 1) contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 27 mai 1993, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2023), le syndicat des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété a assigné Mme [P], propriétaire d'un lot dans cet immeuble, en démolition

Pour l’élimination du risque, il est préférable de recommander des mesures douces, telles que des réparations, renforcements, additions etc. et n’ordonner la démolition qu’en dernier recours.

du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a décidé que la prescription quinquennale de l'article 133-3 du Code Pénal ne peut s'appliquer en l'espèce ; "aux motifs que la démolition

1995, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende avec sursis et a ordonné la démolition

X..., propriétaire d'un lot dans l'immeuble voisin, a assigné Mme Nouvel Z... et la société civile immobilière Soverzy en démolition et en dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter M.

[J] [M] en 1884, a reconnu la qualité de propriétaire indivis aux consorts [M], [A] et [D], ayants droit de [J] [M].

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2002), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 27 avril 2000, pourvoi n° 98-12.502), que, propriétaires

X..., propriétaire d'un fonds jouxtant celui appartenant à Mme Y..., a formé une demande en démolition de la véranda sud édifiée en violation d'une servitude non aedificandi instituée par un acte du 28

de celle-ci, ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de démolition, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsque

V..., propriétaire de parcelles contiguës au fonds de M. et Mme C..., a créé un enrochement de plusieurs mètres en hauteur et en longueur constituant une plate-forme sur laquelle il exerce une activité

X... sont propriétaires de fonds contigus ; que M. Z..., soutenant qu'une partie de la construction édifiée par M.

octobre 2016), que, soutenant que le garage, que M. et Mme Y... avaient fait construire sur leur propriété, contrevenait au règlement du lotissement, M. et Mme Z..., colotis, les ont assignés en démolition