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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402057_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La requérante a proposé un délai de réalisation de 147 jours alors que l'attributaire a proposé un délai de 68 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85720
17 mai 2001
17 mai 2001
l'atteste leur comparaison, ainsi qu'il suit : [* enregistrement n° 14876 dépôt du 25 mars 1981 *] enregistrement n° 1.731.022 dépôt du 03 juillet 1991 considérant en effet, qu'il ressort de l'exacte description
Source officielle1ère Chambre A
6034710b5d284e5f3791a415
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Le délai de forclusion a été interrompu à compter du 15 décembre 2008 et jusqu'au prononcé de l'ordonnance de référé le 12 mars 2009, date à laquelle un nouveau délai d'un an a commencé à courir.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203252_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’une part, les requérants soutiennent que la notice explicative ne comporte aucune description détaillée de la composition des surfaces de pleine terre annoncées, ne décrit pas précisément le calcul du
Source officielle2ème chambre A famille
69d0a1adcdc6046d4710f411
3 avril 2026
3 avril 2026
décrites par la décision déférée, la cour observant que celle établie par propriétés.privées.com n'est pas datée et que celle établie le 15 octobre 2018 par S'Antoni est sommaire et ne comporte pas de description
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501230_20250812
12 août 2025
12 août 2025
analyse souligne que " le candidat présente une organisation bien structurée et maîtrisée de la chaîne pré-analytique ", elle pointe, parmi les faiblesses, un défaut de " description détaillée sur la procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00931
8 octobre 2013
8 octobre 2013
droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description
Source officielle3ème chambre
DTA_2101538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dans toute leur étendue avant l'expiration du délai de dix ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001739_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - la notice descriptive du projet ne comporte aucune information permettant à l'autorité administrative d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement en méconnaissance de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c34
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La CRA n'ayant pas rendu sa décision dans le délai de quatre mois qui lui était imparti, elle est réputée avoir implicitement rejeté le recours.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317492_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
L'entreprise répond dans un délai de trente jours, éventuellement prorogé de la même durée à sa demande.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2416992_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B comportait en annexe une synthèse de son dossier comprenant en particulier la description détaillée de l'ensemble des faits reprochés, y compris ceux qui se sont produits postérieurement à son entretien
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
leur principe que dans leur montant, - Débouter la société Cabot financial France de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, A titre subsidiaire, faute de production d'un décompte détaillé
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdbbe3b83c74f9d5baff9a5
1 février 2019
1 février 2019
d'appel de la présente décision et les remettra à la requérante à l'issue de ce délai et à défaut d'appel durant celui-ci ; condamné Mmes [S] et [K] à payer à la société Mirabaud la somme de 5.000 euros
Source officielle5e chambre civile
5fca5a5c233bb73181f37658
17 novembre 2020
17 novembre 2020
La société soutient que les demandes de travaux des époux [R] ne sont pas suffisamment détaillées.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0610JUD001305412
10 juin 2014
10 juin 2014
Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note que les parties s’accordent sur le fait que le requérant a purgé la plus grande partie de sa peine à la prison de Botoşani, dont il donne une description
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2298857-2474210
20 mars 2008
20 mars 2008
En novembre 2006, le procureur adjoint du district Leninskiy de Grozny critiqua l’enquête et demanda une description détaillée des frères Aziyevy et leurs papiers d’identité ainsi que des renseignements
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf071359
7 juillet 2022
7 juillet 2022
recommandée avec accusé de réception du 23 juin 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions dans des conditions de forme et de délai
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a98
2 novembre 2022
2 novembre 2022
700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire, -en conséquence, statuant à nouveau : -condamner M. et Mme [Z] à lui remettre la moitié des pièces d'or découvertes par lui dans un délai
Source officielleChambre civile Section 2
68e7451db214cd5a53bde4e4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur la prescription acquisitive L'article 2272 du code civil prévoit que le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans, mais que celui qui acquiert de bonne
Source officiellePage 17 sur 683