CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

480 résultats pour « destruction du poisson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

616250ff929f6bffa995b3a1

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Pendant ses opérations le 4 juin 2004 l'appui de gauche d'un autre garde corps a cédé et le raidisseur vertical de ce garde corps a poinçonné l'extrémité du balcon.

Source officielle

Page 17 sur 24

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

En ce qui concerne la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées : Ainsi qu’il a été exposé aux points 3 à 10, le projet est soumis au régime de l’enregistrement ICPE et non à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00708

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

G... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir sur la commune de Carcen-Ponson, le 16 novembre 2015, détenu et utilisé comme appelants, sept pinsons, oiseaux appartenant à une espèce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00713

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Y... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir sur la commune de Carcen Ponson, le 16 novembre 2015, détenu et utilisé comme appelants, huit pinsons, oiseaux appartenant à une espèce

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d47f

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean Djino, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, du 26 octobre 1994, qui, pour tentative de meurtre, vol et destruction par incendie d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02458_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l'Hérault du 9 octobre 2023, régulièrement publié

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033ae3d1737c6622a6ca50b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

[V] [S] a édifié une terrasse jouxtant la ligne séparative des propriétés de M. et Mme [G], - dire et juger que cette terrasse constitue une vue, En conséquence, - ordonner la destruction de la

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea30

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

déposé ; qu'une autre information a été ouverte à Mulhouse à la suite des plaintes avec constitution de partie civile déposées les 3 et 15 octobre 1990 par le commandant A. pour bris de scellés et destruction

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847148c00973f05e9a58

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Il n'apparaît pas plus que cette dernière aurait accepté avec difficulté le process de "destruction des produits sur l'honneur" ou aurait exigé la destruction des stocks en présence d'un huissier, la salariée

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697c2f6ccdc6046d473264f0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au vu des conclusions des autres diagnostiqueurs et de la jurisprudence constante en la matière aux termes de laquelle, notamment, l’usage de poinçon n’est pas considéré comme une action destructive mais

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303658_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire des assecs ; l’Ornain est peuplé de quatre espèces de poissons

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303668_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire des assecs ; l’Ornain est peuplé de quatre espèces de poissons

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303679_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire des assecs ; l’Ornain est peuplé de quatre espèces de poissons

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0522JUD004166698

Admin. suprême

22 mai 2003

22 mai 2003

    Les requérants soutiennent que les aménagements urbains dans le Sud-Est de l’île de Tinos ont entraîné la destruction de leur environnement physique et que leur vie en a pâti.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1204DEC002820495

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

La ciguatera est un empoisonnement non fatal par une toxine produite par un micro-organisme proliférant sur les algues envahissant les coraux morts, toxine transmise aux poissons herbivores puis aux poissons

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026631920

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

travaux réalisés à des fins non domestiques entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab4a5c00de021c93d592

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

La société Dargaud, éditeur de bandes dessinées, ayant publié dans sa collection 'poisson pilote' sous-titrée : 'une enquête du commissaire [J]', deux albums de bandes dessinées écrits par [X] [L] et [

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02505_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : () 3° La destruction

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd1

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

moins, l'être au cours de la détention; qu'il ressort des constatations mêmes des juges du fond que les documents en cause ont été détruits; qu'en ne s'exprimant pas sur le point de savoir si cette destruction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101180_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

octobre 2022, dont le dernier, enregistré postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Ariane, représentée par Me Poissonnier

Source officielle