Y... a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique. 5.

publique envers un particulier ; "aux motifs que constitue une injure toute expression outrageante, terme de mépris qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ; que l'appréciation du caractère outrageant

d'une poursuite pour diffamation de disqualifier les faits et de rechercher s'ils ne constituent pas une diffamation non publique, assimilée à la contravention d'injures non publiques ; que faute d'avoir

JeanFrancois, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXENPROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1988, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné

Slaheddine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre Abdel B., du chef de diffamation non publique envers

[X] [G], [M] [W] et [A] [B], des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion et diffamation publique envers un particulier.

, voire une injure publique s'agissant de propos outrageants tenus sur le blog ("invectives répétées"), éventuellement absorbés par la diffamation.

à l'encontre d'une personne privée ; que le 16 janvier 2016 une information était ouverte pour diffamation publique envers un particulier, par parole, écrit, image ou moyen de communication au public

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat ou d'un service public, l'a condamné

publique et constater qu'ils étaient dans l'impossibilité de requalifier les faits, sous l'incrimination d'injure publique ; qu'en se prononçant ainsi, la Cour a violé les textes susvisés " ; Attendu

ou pour injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites autrement que par la voie de la presse; que le droit de la presse est applicable au réseau Internet et que la prestation d'hébergement de

et dit que les propos incriminés devaient être qualifiés d'injures non publiques ; "aux motifs adoptés que nul ne peut contester que les réunions des 19 et 21 septembre 1989 (seules manifestations

L... du chef d'injures publiques envers un particulier. 3. La citation reproduisait divers textes mis en ligne par M.

publique à raison de l'appartenance à une religion ; "aux motifs que "le fait d'assimiler la communauté chrétienne à une secte ne peut constituer une diffamation publique en raison de l'imprécision

envers un particulier et injures publiques, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32, 35, 38 et 55 de

Raoul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Gabriel Z... pour injures publiques

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1989, qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations civiles pour injures publiques envers

; qu'aux termes de l'article 48-6 de la loi du 29 juillet 1881, disposition d'ordre public, la poursuite est réservée, en ce qui concerne tant l'action publique que civile, aux seules personnes qui ont