conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 7 mai 1991 par la société Y... en qualité de directeur

à contrôler la régularité; que, dès lors, manque l'élément intentionnel des délits visés dans la plainte; "alors que dans son mémoire, la partie civile faisait valoir qu'en sa qualité de cadre directeur

La personne nommée par Enusa pour la représenter au directoire exerçait également les fonctions de directeur administratif et financier d'Eurodif. M.

celui qui était recherché pour le poste de responsable organisation, et qu'aucun candidat n'a été embauché car le recrutement a été suspendu dans l'attente de l'arrivée au mois d'octobre 2008 d'un directeur

X..., déclarant agir en qualité de directeur administratif de la société National Chemsearch ; que la production ultérieure de mandats délivrés le 21 mai 1980 et le 9 mars 1983 à M.

AGENTS DE CET ORGANISME, AUPRES DE L'ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES MERES, ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, OU IL AVAIT PARTICIPE, EN QUALITE DE DIRECTEUR

En 2003, il a été nommé directeur par intérim de l'établissement CRP (centre de rééducation professionnelle). En avril 2008, il a été promu directeur administratif et financier.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION DOIT ETRE ANNULEE EN CONSEQUENCE DE L'ANNULATION, PAR LE JUGE ADMINISTRATIF, DE L'ARRETE DECLARATIF D'UTILITE PUBLIQUE

. ************* EXPOSE DU LITIGE Stéphane X... a été engagé par la société IMPRIMERIE SMIC à compter du 3 janvier 1998 en qualité de directeur administratif et financier du groupe SMIC.

X..., directeur administratif et financier, sans plus de précisions et que deux avenants signés, l'année suivante, dans les mêmes conditions correspondaient à des modifications d'emplacements de parkings

administrative et financière et la même mention est également portée sur le certificat de travail établi par l'employeur ; ce titre de directrice administrative et financière est également employé par

une somme au titre de factures impayées ; Attendu que pour écarter l'exception de nullité de l'assignation tirée d'un défaut de pouvoir du directeur administratif figurant au procès comme représentant

prud'homale pour faire constater l'existence d'un harcèlement moral ; que par courrier du 13 janvier 2004, l'employeur lui a proposé le poste de directeur administratif et financier du centre Coubert

manquement délibéré d'un montant de 69 729 euros qui lui a été infligée n'est pas justifiée, en l'absence d'intention délibérée de se soustraire à l'impôt, les agissements étant imputables à l'ancien directeur

La requête présentée au nom de la SAS Axe Logistics porte la signature de Mme A..., directrice administrative et financière.

administratif et financier ; que dans ce même document, M [Y] a donné des indications précises à M [P], dirigeant de la société TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN sur le rôle dévolu aux directeurs administratifs

Suivant contrat à durée indéterminée, l'Association AGIVR a engagé [M] [N] en qualité de directeur administratif et financier, cadre de classe 1, niveau 1, coefficient 870, à compter du 5 septembre 2011

administratif et financier', - qu'elle disposait également d'une boîte mail dépendant de la société, - que celle-ci la présentait aux tiers comme étant son directeur administratif et financier, -

Thomas D..., salarié de la société allemande Riboth ; qu'elle explique également que le poste de directeur administratif et financier a été pourvu par M.

Y..., directeur administratif et financier de la société ; qu'en statuant ainsi, sans constater qu'après la mise en place de la procédure de liquidation judiciaire, le 9 novembre 2006, la société avait