[I] en qualité de directeur général bien qu'elle constate que la déclaration de créances a été établie par M. [J] sur la foi d'une délégation de pouvoir donnée par M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2006), que Mme X... a été engagée le 2 février 1990 en qualité de directrice

[Q] au poste de co-directeur général exécutif, qui résulte d'un courriel du 27 mai 2005 du président de Viel Tradition (devenu TSAF OTC) et TSAF ; que cette co-nomination des deux hommes intervenue le

France, dont il est le directeur général, ont été cités, la seconde comme civilement responsable, pour publicité illicite en faveur du tabac ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris

A..., directeur général et M.

société à La Réunion ; que sa nomination en qualité de directeur de la société a été confirmée par le conseil d'administration, le 23 avril 1963 ; qu'il a été nommé directeur général en vertu d'une délibération

. ; qu'à la suite d'un sinistre survenu au cours de la location, la société Diffazur, dont Mme Y... était la directrice générale, a fait pratiquer sur le bateau une saisie conservatoire ; que le président

X... a été engagé en 1963 par la société Coteba où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général adjoint ; que lui ont été notifiés, le 31 octobre 2000, sa mise à la retraite au 30 avril

X..., président et directeur général, et M.

Varsano, président de la société Sucres et Denrées, les divers mandats sociaux d'administrateur ou de directeur général qu'il exerçait au sein du groupe des sociétés filiales de la holding Compagnie financière

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2014), qu'engagé le 15 juin 1995 par la société IFF Bourse en qualité d'agent commercial et de directeur

Y..., engagé en 1984 en qualité de responsable commercial par la société Laboratoire Avitec, aux doits de laquelle est la société Virbac France, et qui occupait en dernier lieu l'emploi de directeur général

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Xavier

Mary qui n'a pas reçu délégation du conseil d'administration, celui-ci ne l'ayant consentie qu'au directeur général de la société, M. A... ; qu'un jugement a débouté M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Douanes

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 26 novembre 1986), que le 6 janvier 1983, le président directeur général de la société "La Diffusion

V... a été engagé en qualité de directeur des opérations de la filiale française du groupe [...] le 19 février 2001 par la société [...] et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général délégué

R... et la société Socoma, il n'a en revanche pas statué sur l'exercice effectif par le salarié de ses mandats et sur la compatibilité de ceux-ci avec celui de directeur général délégué, qu'il résulte