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46 391 résultats pour « direction de l 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11174

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Benjamin Y... ne produit pas la moindre pièce de nature à établir qu'il aurait été contraint, avec les autres salariés, de gérer le travail Mme C..., responsable d'exploitation, tout en assurant le sien

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16e6a1876057df5d4e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Durant cette période, le changement du système informatique, le manque de direction ont mis en difficulté l'exploitation du site et une grosse surcharge de travail, le travail s'effectuait dans un climat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303538_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Pour bénéficier de ce statut, l’exploitant doit participer de façon effective et permanente aux travaux (hors direction et surveillance de l’exploitation) et ne pas avoir délégué à un prestataire l’essentiel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507978_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B... est fonctionnaire en qualité d’adjoint technique territorial de deuxième classe au sein de la direction générale transition écologique et ressources environnementales, direction exploitation, service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01452

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

X... a occupé, à partir du 2 août 2007, des fonctions de direction dans une société qui exploite une activité concurrente de la sienne, à savoir celle d'équipementier automobile spécialisé dans l'habitacle

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037753c1b9315512dd03dc4

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 22 Août 2006 ,la société SOUTH BEACH ESTHÉTIQUE a embauché Madame [P] [H] en qualité de gérante afin d'exploiter le fonds de commerce .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00643

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

le business analysis, la gestion d'équipes et les négociations, quand aucun de ces éléments ne révélait une quelconque connaissance du domaine professionnel de la restauration, et notamment de l'exploitation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250f9929f6bffa995b37f

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

fonction de responsable de magasin vocation grand public sur laquelle sont répertoriées des missions commerciales, de gestion et de management du personnel du magasin - un organigramme comportant une direction

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032553372

Admin. suprême

10 mai 2016

10 mai 2016

Considérant que l'établissement public Tisséo exploite le service public de transports urbains de l'agglomération toulousaine, lequel comprend notamment deux lignes de métro ; que ce réseau dispose d'un

Source officielle
CC

soc

61372662cd58014677425291

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

du Parc des expositions de Paris (SEPE), concessionnaire de la gestion et de l'exploitation de divers sites d'expositions de la Ville de Paris, a sous-concédé la restauration à la Société des cafés et

Source officielle
CA

2e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5c6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

demeure le débiteur s'entend, s'il s'agit d'une personne morale, du lieu où celle-ci est établie à savoir le lieu où sont effectivement exercées, et ce de façon stable, notamment les fonctions de direction

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0404JUD007297001

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

    En 1997, la direction générale d’exploitation des aéroports («   la direction   ») procéda à l’expropriation d’un terrain appartenant au requérant et sis à Antalya. 9.

Source officielle
CA

21e chambre

653a071dd0451e8318d0ecdd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

exploitation et la Direction des travaux groupe : peinture, papier peint, carrelage, lessivage, etc ; - suivre et réceptionner les travaux ; - ranger, vérifier (inventaire) et gérer les stocks

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d7

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Y... était embauchée, par contrat à durée indéterminée du 3 Février 2001, par la Société Hôtel MÉDIÉVAL, en qualité d'adjointe au responsable d'exploitation, emploi situé dans la Convention Collective

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca64c6c7633dcd15b3bc7

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En 2016, soit immédiatement après le licenciement et alors que le résultat d'exploitation était toujours déficitaire dans les mêmes conditions, les charges salariales ont explosé passant à plus d'un million

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TA

4ème chambre

DTA_2003973_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce centre d'exploitation est rattaché à l'unité départementale routière de l'Agenais, appartenant à la direction de l'exploitation et de la maintenance au sein de la direction générale adjointe des infrastructures

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4647396eb608bc0634

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Avant d'être le 4 avril 2005 affectée au centre de coordination opérationnel de la Direction de l'Exploitation Aérienne afin de suivre le cursus de formation prévu pour devenir agent de régulation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f63

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

de la SCP BERAUD/ LECAT/ BOUCHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE SA SOCIETE GENERALE, au capital de 1. 000. 024. 292, 50 euros, inscrite au RCS de PARIS no 552 120 222, prise en direction

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au sein du « Pôle Industrie & Exploitation de machines autonomes », la société JUST QUEEN SAS a été créée en vue de développer et d'exploiter le réseau propre d'automates du pôle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00326

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

argumentation par l'énumération des facteurs qu'elle estime distinctifs tels que le marché, la clientèle, le processus de fabrication, la concurrence, l'historique des diverses sociétés du groupe, les directions

Source officielle