C soutient avoir fui l'Angola afin d'échapper à la police qui lui reprochait des distributions de tracts pour l'opposition au gouvernement et il se prévaut de l'arrestation récente de son épouse restée

Les requérants avaient été poursuivis par deux sociétés McDonald’s à la suite de la publication et distribution d’un tract critique envers McDonald’s par un groupe militant écologique londonien, avec lequel

déclassement qu'après de nombreux courriers de son employeur menaçant de tirer toutes les conséquences de son refus d'accepter ses nouvelles fonctions ; Attendu, en revanche, qu'en ce qui concerne la distribution

déclassement qu'après de nombreux courriers de son employeur menaçant de tirer toutes les conséquences de son refus d'accepter ses nouvelles fonctions ; Attendu, en revanche, qu'en ce qui concerne la distribution

La cour considéra que le fait que les tracts aient été saisis avant leur distribution constituait une circonstance atténuante.   21.

    Le 1 er septembre 1994, l’Association distribua des copies du tract en question dans les rues d’Izmir.

Le 1 er septembre 1994, l’Association distribua le tract en question dans les rues d’Izmir.

; que cette association emploie environ 60 salariés ; que Mme [E] était déléguée suppléante CFDT au syndicat d'entreprise, la titulaire étant Mme [W] ; que le 23 décembre 2011, à la suite de la distribution

    S’agissant de l’exception tirée du non-épuisement des voies de recours internes, la Cour note que la distribution des tracts peut être considérée comme une forme d’exercice du droit à la

à leur situation statutaire et éventuellement les prestations familiales correspondantes, qu'ils suivent, en principe, le régime de travail applicable dans l'organisme employeur ; Que l'article 2-8 traite

(la distribution de tracts aux parents d'élèves à la sortie des classes pour dénoncer le comportement de la directrice et de la mère), la difficulté de l'enfant à se positionner véritablement dans ce conflit

les tâches suivantes appropriées à la qualification d'employé : - Coaching, - Accueil et gestion du logiciel clients, - Gestion de la caisse, - Entretien du studio, - Démarchage clientèle (distribution

suppléants, c'est à dire par tous les électeurs du troisième collège cadre, pendant les six autres jours du vote ; enfin, la propagande électorale, préalable au scrutin, s'est déroulée par affichage, distribution

limites de la polémique électorale ; que la date et le caractère massif de sa diffusion auprès des électeurs du Blanc-Mesnil ne sont, au demeurant, pas établis ; En ce qui concerne le grief tiré de la distribution

Sur les sites décentralisés, la distribution des tracts directement au bureau des salariés est autorisée sous réserve de ne pas gêner le bon fonctionnement du service.

    La Cour constate donc que les raisons de leur arrestation ne sont pas liées à la distribution du tract mais au contraire, ils ont été arrêtés bel et bien lors d’un affrontement entre un groupe

Elle se lia à des étudiants activistes et servit d’intermédiaire auprès d’étudiants en vue de la distribution de tracts. Elle participa également à des manifestations contre le régime iranien. 5.

affaire- précisent que la propagande électorale dans la presse écrite ou sur internet se fait librement jusqu’à la fin de la période autorisée (sans définir un point de départ de celle-ci) et que la distribution

travail (équipes en journée) ne peut justifier à elle seule un tel écart; Que les antécédents disciplinaires dont il y a lieu de retenir qu'ils sont par ailleurs liés à l'activité syndicale de José X (distributions

Tout envoi de mail en dehors de ce cadre conduit à la suppression de la boîte aux lettres personnalisée jusqu'aux prochaines élections professionnelles ainsi qu'au bénéfice de la distribution de tracts