AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101224
4 novembre 2015
4 novembre 2015
qu'elle a démissionné de son poste de cadre supérieur après la naissance du premier enfant soit en 1989 et donc bien avant le mariage des époux ; qu'elle a retravaillé à partir de 1995 en qualité de documentaliste
Source officiellePage 17 sur 19
2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
position d'enseigner l'allemand en classe à compter du mois de mars 2021, mais affecté au centre de documentation et d'information de l'établissement, où il effectuait des tâches de professeur-documentaliste
Source officielle