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364 résultats pour « documentaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101224

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

qu'elle a démissionné de son poste de cadre supérieur après la naissance du premier enfant soit en 1989 et donc bien avant le mariage des époux ; qu'elle a retravaillé à partir de 1995 en qualité de documentaliste

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02783_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

position d'enseigner l'allemand en classe à compter du mois de mars 2021, mais affecté au centre de documentation et d'information de l'établissement, où il effectuait des tâches de professeur-documentaliste

Source officielle
CA

12e chambre

6034749f07d80262a364e52e

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

et réalisé de nombreux documentaires-portraits consacrés notamment à [B] [X], [I], [J], [U] [A], [N] [J] ; qu'étant finalement indisponible, [E] [Y] a lui-même suggéré de choisir [R] [G], jeune documentariste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5e8383a880008fd0821

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La seule communication des relevés hebdomadaires de Mme [K], 'documentaliste autocad' intérimaire de décembre 2012 à février 2013, que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290d9e498f0b428bb83d1

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

A titre d'exemples, peuvent être classés dans cette catégorie les salariés suivants : - secrétaire de direction, secrétaire trilingue ; - documentaliste, technicien de documentation ; - assistant commercial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02193

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

A titre d'exemples, peuvent être classés dans cette catégorie les salariés suivants : secrétaire de direction, secrétaire trilingue ; documentaliste, technicien de documentation ; assistant commercial,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Elle produit deux contrats à durée déterminée du 9 février et 29 avril 2017 portant sur des postes de documentaliste multi- média.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c93ab0b21d969c834b3

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A titre d'exemples peuvent être classés dans cette catégorie les salariés suivants : secrétaire de direction, secrétaire trilingue ; documentaliste, technicien de documentation ; assistant commercial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511670_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

posturales, des risques liés aux activités sportives, des exigences émotionnelles, des chocs consécutifs à des agressions ou menaces, l’intensité du travail en raison de la présence d’enfants, pour les documentalistes

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca2c3ef58f461c14b505d1

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Documentaliste - Rédacteur Juridique' et signée par lui, qui mentionne deux prestations distinctes ainsi libellées : 'Prestations : accueil et relationnel client, explication détaillée du dossier et des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00823

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Q... a exercé la même fonction d'assistant-réalisateur pour le compte de la société France TELEVISION et ce, de façon continue pendant plus de 17 ans, fonction qu'il a cumulée avec celle de documentaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60005426f8590768841262ca

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sont classés dans cette catégorie les postes de : - Secrétaire médicale, - Secrétaire médicale principale, - Secrétaire administratif de 2e classe, - Comptable 2e classe, - Rédacteur documentaliste

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00712_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

(D...), du 29 septembre 1986 au 31 août 2016, les fonctions de professeure contractuelle de sciences et vie de la terre et d’italien ainsi que d’aide documentaliste contractuelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106861_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Les professions assimilées sont notamment l'agent administratif, l'agent de bureau ainsi que, avec le niveau d'employé non qualifié, l'aide de bureau, l'aide documentaliste, l'auxiliaire de bureau, l'employé

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TA

1ère chambre

DTA_2100617_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

leur incombent dans leur mission d'animation et d'organisation des services de la vie scolaire, sont investis de missions pédagogiques et éducatives, à l'instar des professeurs et des professeurs documentalistes

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603326465cf9a197cc16c03d

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

basses justifiant une ITT initiale de 2 jours, Mme [U] ayant regagné son domicile ; - que Mme [U] était à la date du 26 janvier 2007 en arrêt de travail depuis le16 janvier 2007, mais que Mme [U] ne documentait

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03155_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

assistante Formation Commerciale et Pédagogique ", de " chargé de relations client espace entreprendre ", de " chargé de développement ressources humaines ", de " chargé de formalités CFE " ou de " documentaliste

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922f9cdc6046d47534b95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DU LITIGE Le 6 octobre 1992, Mme [A] a été engagée par l'ordre des avocats du barreau du Val d'Oise par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel de trois mois, en qualité de documentaliste

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CA

Chambre 4 SB

6a1a77dbcdc6046d47751d68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

inscriptions des participants sont enregistrées et gérées par un service dédié; Les supports pédagogiques élaborés et validés par des médecins de l'association sont mis à votre disposition par notre documentaliste

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008136361

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

d'établissement, le recteur nomme les examinateurs, membres du jury du baccalauréat ou examinateurs adjoints, de l'épreuve des travaux personnels encadrés parmi les professeurs et les enseignants documentalistes

Source officielle