par des éléments probants ; que ces derniers ont simplement reconnu que certains d'entre eux avaient servi à l'optimisation de micro-ordinateurs appartenant à la commune qu'ils utilisaient à leur domicile

préjudice subi par celui-ci la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le jeune Jonathan était âgé de 11 ans lors des faits et si aucune violence ne peut être imputée à l'auteur

" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'il ne résulte pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits de violation de domicile

E... au domicile de M. F..., à laquelle il n'avait été donné aucune suite, qu'il a communiquée par ailleurs au magistrat. 5.

U... ; qu'il était conclu que ce dernier n'était probablement pas l'auteur des mentions manuscrites et des signatures figurant sur ce document délivré à M.

K... situé [...], - domicile de M. S...

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jérôme Z... coupable de violences volontaires commises sur la personne de Nordine Y... avec la circonstance de la pluralité d'auteurs

libertés fondamentales, des articles 427, alinéa 1, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable d'être l'auteur

pour distraire les auteurs de leurs droits" (sic).

(pièce n° 1)", d une domiciliation fictive à l étranger et en citant les seules coordonnées en France mentionnées sur lextrait d agenda de M.

Francine B..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 novembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Grasse au profit du directeur général des Impôts, domicilié

soixante-cinq ans, qui indique qu'il exerçait au moment des faits la profession d'apporteur d'affaires, précise être adulte handicapé à 80% à raison de problèmes psychologiques graves ; que s'il se domicilie

biens frauduleusement obtenus est un élément constitutif de recel ; que dans ses conclusions d'appel, Duvanel soutenait que, suivant les termes du rapport d'enquête, la perquisition effectuée à son domicile

qu'il convient donc de retenir les deux prévenus dans les liens de la prévention ; "alors qu'en matière contraventionnelle, un même fait ne peut donner lieu qu'à la condamnation d'une seule personne auteur

X... avait utilisé le téléphone, et qu'ainsi l'employeur avait par malice" mis à sa charge de nombreuses communications dont il n'était pas l'auteur ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour

, vers 7 heures, 7 heures et demi 8 heures, je suis là-bas" (côte D 1827) ; qu'il a par ailleurs été découvert plus d'un kilo cinq cent grammes de résine de cannabis au cours de la perquisition au domicile

télécopies échangés par Dominique B..., Damien C... et Etienne D..., journalistes au quotidien L'Equipe ; que des perquisitions ont été effectuées au siège des deux organes de presse ainsi qu'aux domiciles

de 15 euros sans la pénalité proportionnelle de 525 euros, - pour l'achat à personnes inconnues à hauteur de 525 euros sans la pénalité proportionnelle de 8 300 euros, - pour l'achat à personnes domiciliées