n'était survenu ; que toutes les charges liées à l'hébergement aux Ophéliades sont donc consécutives à l'accident dont elle a été victime ; que la cour d'appel, tout en constatant que Denyse Y... avait

à un accident ou à une maladie, comme les contrats ACP et HCP proposés par la société, comportent chacun des exclusions lorsque le dommage corporel couvert par l'assurance présente un lien avec l'état

Z..., expert judiciaire inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Metz, distinct de Serge A..., intervenu uniquement dans le cadre de l'évaluation des dommages matériels lors de la procédure

consécutif à un incendie qu'il a contribué à occasionner ; qu'en énonçant, pour rejeter les demandes indemnitaires dirigées contre Mme [R], après avoir constaté que ''Mme [R] n'a pas fait vérifier ou

par aucune constatation matérielle, au contraire, relevée sur les lieux de l'accident ; que cette affirmation selon laquelle Collinet aurait à un moment donné roulé à gauche reposait exclusivement sur

les énonciations des juges du fond, que le séchoir pour céréales vendu à la société Bach par la société Comia Fao, qui l'a fabriqué et installé, s'est renversé sous l'effet du vent en causant des dommages

litigieux de gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire partiel supérieur ou égal à 50% sur une période de 6 mois consécutifs ou de 6 mois non consécutifs sur une période de 12

alors, selon le moyen : 1 / que la visite de reprise prévue aux alinéas 1 à 3 de l'article R. 241-51 du Code du travail, met fin à la période de suspension du contrat de travail provoquée par l'accident

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'un rappel d'heures supplémentaires ; Sur le premier

qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un accident

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2000), que, victime d'un accident du travail dont un dirigeant d'entreprise

du travail par Mme [E] elle-même à l'accueil de la CPAM, le 19 août 2019, soit par voie dématérialisée (certificat d'arrêt de travail consécutif à un accident, attestation de l'employeur nécessaire à

depuis mars 1989 par intermittence, sans établissement d'un contrat de travail écrit, en qualité de manoeuvre grutier par la société Berry levage manutention, a été victime, le 22 mars 1991, d'un accident

- ses jours d'absence consécutifs à un accident du travail et aux jours de travail où il est détaché dans un autre service, sans exercer son emploi de receveur conducteur, en raison d'une inaptitude consécutive

ou son assureur que les salaires, accessoires de salaires et les charges patronales afférents aux rémunérations versées pendant la période d'indisponibilité de la victime consécutive à l'évènement qui

; "aux motifs qu'il est établi par la procédure que Dominique Y... a été victime à Paris le 16 février 1997 d'un accident mortel alors que, employé de la société Ruberoid, il effectuait des travaux

à l'accident du 5 décembre 2001 ; qu'il n'est pas contestable que la partie civile a perçu un capital décès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise tant pour son compte personnel que pour

[W] a été victime, le 5 août 2008, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré auprès de la société AGPM (l'assureur). 2.

les assurances sociales, d'autre part, en compensation de perte de salaire d'un tiers responsable d'un accident .

Il ajoute que son activité a été perturbée par d'importants problèmes de santé consécutifs aux accidents de travail dont il a été victime, et par un syndrome dépressif lié à la perte de son emploi, qui