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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
668397f08da90185712ea44b
1 juillet 2024
Sur le caractère contradictoire de la procédure Les parties ont pu faire valoir leurs moyens et pièces à l'audience sans que l'une d'elles ne demande le report de celle-ci.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221960_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Taron, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
Sur les travaux réalisés par Pierre X... : Force est de constater que Pierre X... ne verse en cause d'appel aucune pièce permettant d'établir qu'il ait lui-même financé des travaux dans la maison familiale
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300051_20230403
3 avril 2023
vice-président de la Polynésie française a autorisé la Sarl " One Side " à procéder à des travaux de construction d'un immeuble mixte de trente logements et bureaux sur la parcelle n° 13 section C (Terre Taaone
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10261
9 mars 2017
[Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société ID Logistics, venant aux droits
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204453_20221222
22 décembre 2022
demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 31 mars 2022, prise après exercice d'un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission des droits
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310243
3 mai 2018
Juan-Les-Pins, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Batiprest construction, au droit duquel vient l'établissement BTSG, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201428
13 septembre 2012
Examen neurologique : marche précautionneuse ; mise sur la pointe des pieds possible en se tenant ; marche sur les talons difficile avec impossibilité de relever le pied droit ; appui unipodal impossible
ECLI:FR:CCASS:2014:C201740
20 novembre 2014
n° 4 à 12 des défendeurs) ; que si un autre témoin du demandeur évoque les deux pieds décollés du sol de monsieur Y... lors du tacle (monsieur I..., pièce n° 15), un second ne retient qu'un seul pied
Serv. contentieux social
66901cddaf84b0bef080ad49
11 juillet 2024
On retient ainsi une entorse de cheville droite, la mise en évidence d'une épine calcanéenne et d'une fasciite plantaire du pied droit.
7ème chambre
DTA_2311539_20260324
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires et d’invalidité des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2301948_20251208
8 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
TROISIEME CHAMBRE
642fb630cece1704f57475db
6 avril 2023
[H] condamner l'[17] à payer aux ayants droits agissant au nom de M. [H] les sommes suivantes : 975 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire subi par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100321
20 mars 2014
ballerines commercialisé par les sociétés François Pinet et Orphée Club reproduisait les caractéristiques d'un modèle dénommé « Dee Fibbietta » sur lequel la société Tod's Spa déclarait détenir des droits
6ème chambre
DTA_2106499_20231024
24 octobre 2023
Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa version applicable au litige : " II.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00111_20250603
3 juin 2025
5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905c
8 juillet 2025
Au cours de l'année 2009, elle a été victime d'une fracture du fémur droit en lien direct avec l'accident.
ECLI:FR:CCASS:2017:C310479
21 décembre 2017
Z...) et d'une occupante se prévalant d'un autre bail (la société JLF Sports représentée par Mme A..., sa liquidatrice) ; - AUX MOTIFS QU'il résultait des pièces produites que M.
69fd79cccdc6046d4703c50e
5 mai 2026
Aucune des pièces produites ne permet de disposer du moindre élément susceptible de permettre l'évaluation des revenus que M. [D] aurait pu tirer de cette éventuelle activité.
comm
613723dacd5801467740f020
29 janvier 2002
, section A), au profit : 1 / de la société Chaussures Bonusage, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Fabrica de Calcado Jois - S et R - Silva et Rodrigues LDA, société de droit
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