maximale de trois jours. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d’avancement ; / b) L’abaissement d’échelon à l’échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c)

du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure

légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement

Par une décision en date du 18 décembre 2023, le ministre de l’intérieur a décidé de prononcer à son encontre une exclusion temporaire d’une durée de six mois dont quatre mois avec sursis.

B D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a renouvelé, pour une durée de trois mois à compter du

au commissariat de police de Besançon tous les jours de la semaine, y compris les dimanches, les jours fériés ou chômés.

Par un second arrêté du 15 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au renouvellement de cette mesure pour les mêmes motifs.

[J] plus de 15 jours à l'avance, lui laissant le temps de s'organiser pour répondre à ses obligations. Si M.

Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, sous le numéro 24DA01891, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative

des droits de l'homme, défaut de motifs ; "en ce que, après avoir refusé un supplément d'information, l'arrêt attaqué a déclaré El Akil X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité inférieure

Par un arrêté du même jour, le ministre de l'intérieur a abrogé l'arrêté précité du 2 juillet 2024. Par un arrêté du 23 octobre 2024, pris le jour de la libération de M.

intérieure.

jours) au cours desquelles le niveau d'humidité du sol SWI est inférieur à ce seuil se situe au premier, deuxième ou troisième rang sur la période 1989-2017.

A cette date, il totalisait une durée de services liquidables inférieure à la durée nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, raison pour laquelle il a pu bénéficier d'une prolongation d'activité

(MICAS) lui faisant interdiction de se déplacer en dehors du territoire du département de l'Essonne et obligation de se présenter une fois par jour, à 15 heures, à la brigade de gendarmerie de Gif-sur-Yvette

fonctions pour une durée de quatre à quinze jours, le déplacement d'office ; / Troisième groupe : / La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou,

intérieure, d'une part, lui interdisait de se déplacer à l'extérieur du territoire de la commune de Drancy, d'autre part, lui imposait de se présenter une fois par jour tous les jours de la semaine, weekend

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a renouvelé, pour une durée de trois mois,

les jours fériés ou chômés.

Par un recours enregistré le 15 octobre 2025 sous le n° 25MA02893 et un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, le ministre de l’intérieur demande à la cour, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code