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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DCA_24TL00013_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
aménagements, installations et travaux qui, par dérogation aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4, sont dispensés de toute formalité au titre du présent code en raison : / a) De leur très faible
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
aménagements, installations et travaux qui, par dérogation aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4, sont dispensés de toute formalité au titre du présent code en raison : / a) De leur très faible
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509001_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 2152-7 du code de la commande publique : " Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521906_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
protection individuelle et que les coûts d’acquisition et de commercialisation sont similaires pour les deux opérateurs ; un tel écart anormal de prix, dans un marché de produits standardisés à marge faible
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110059
20 janvier 2021
20 janvier 2021
rang donnée par la société Sudinvestments ; qu'ils indiquent que la société Sudinvestments n'a pas pu revendre l'hôtel, que le prêt accordé par la BIL constitue un soutien abusif d'une opération économiquement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201522_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
troisième et dernier lieu, s'agissant du temps prévisionnel nécessaire à la réalisation des prestations, l'analyse de l'offre révèle que le nombre d'heures prévues est insuffisant et non viable économiquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2203087_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En outre, la synthèse des incidences sur les eaux de surface fait état d’un impact brut « faible » et d’un impact résiduel « très faible » pour ce qui concerne la qualité des eaux superficielles et l’imperméabilisation
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91850
24 juin 2014
24 juin 2014
directrice régionale notamment eu égard au contexte économique difficile ; Lors de son évaluation annuelle du 29 Mars 2010 portant sur l'année 2009/ 2010, le manager a relevé que l'année 2009 avait été économiquement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310201
24 mai 2017
24 mai 2017
méthode d'évaluation retenue par l'expert considérant qu'elle est inappropriée, compte tenu de la nature des activités de la SNC LE GRABIEUX et de la localisation du fons de commerce dans une zone économiquement
Source officielle1ère Chambre
6448c0d05ca6d8d0f8ef69ad
25 avril 2023
25 avril 2023
L'avant frontal du véhicule de [P] [F] n'est d'ailleurs que faiblement déformé ; l'avant gauche est certes endommagé et le phare est détruit mais l'essentiel du choc a été encaissé par l'aile gauche ;
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b86
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] d'un véhicule de plus de 10 ans et avec un kilomètrage important, et il a considéré que ce dernier - qui devait s'attendre à exposer des frais d'entretien ou de réparation spécialement pour la faiblesse
Source officielle1ère chambre
DTA_2301374_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de l'intercommunalité, dont l'encours de dette sera très négativement affecté par cette dépense, et qu'enfin, le projet ne se justifie pas au regard du foncier encore disponible dans la zone et du faible
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00366
15 mars 2017
15 mars 2017
risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, et notamment de l'identité ou de la similitude des produits ; qu'un faible
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
valeur technique de son offre a été appréciée au vu de critères erronés et qu'elle a été manifestement sous-évaluée, tandis que l'offre de l'attributaire a été surévaluée et qu'il existait un très faible
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502747_20250813
13 août 2025
13 août 2025
de conduire, pour la mise en œuvre de chaque critère, à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503009_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
de conduire, pour la mise en œuvre de chaque critère, à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc76
23 septembre 2008
23 septembre 2008
s'agit en réalité d'indemniser des droits à bâtir et non des immeubles expropriés de sorte que l'évaluation du préjudice, à la date actuelle, comporte nécessairement un terme qui se révèle quasiment économiquement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10416
8 septembre 2021
8 septembre 2021
conception du métal permet l'infiltration de débris de paille au niveau du roulement, une telle hypothèse est particulièrement improbable ; que cette probabilité est au demeurant d'autant plus faible
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03388_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ce pays propose toutefois plusieurs régimes d'assistance médicale aux personnes économiquement démunies afin de garantir un droit aux soins aux personnes se trouvant dans l'impossibilité de souscrire à
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905597_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Cette implantation est prévue à proximité de terrains faiblement bâtis, composés de quelques maisons individuelles, l'ensemble ne présentant pas de caractéristiques particulières.
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