Considérant que si la Société Générale a remis l'affaire au rôle après la radiation prononcée par le juge de la mise en état, ces conclusions de remise au rôle ne constituent pas les dernières écritures

A l’audience du 5 février 2026, durant laquelle elle est représentée par Maître [L] qui reprend les termes de ses dernières écritures, la SA BANQUE CIC SUD OUEST sollicite de la juridiction de : - Prononcer

X..., en qualité de caution ; que ceux-ci ont contesté les prétentions de la banque et ont invoqué l'insuffisance de justifications au regard des écritures portées au compte ; que les juges du fond

souscrit un prêt immobilier d'un montant de 176 879 euros, remboursable en trois-cent-soixante échéances au taux initial de 4,3 %, auprès de la société Le Crédit immobilier de France développement (la banque

En toute hypothèse, d'une part, le prêt en cause, remboursable en 120 mensualités chacune de 2. 116, 43 F (322, 65 €), était destiné à, selon les écritures de l'appelante, la réalisation dans l'immeuble

débiteur principal est irrémédiablement compromise ; que dans leurs écritures, M. et Mme X... insistaient sur la circonstance selon laquelle la banque connaissait parfaitement les grandes difficultés et

X..., ayant nié avoir signé cet acte, a été assigné par la banque ; que le tribunal, après avoir ordonné une mesure de vérification d'écriture à laquelle M.

, s'en sont rapportées à leurs pièces et écritures.

X... a procédé à l'achat d'actions Bull sur le marché à règlement mensuel ; que, fin septembre 1998, il a donné par écrit instruction à la banque de reporter l'achat ; que cette demande a été renouvelée

22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Le 13 décembre 2011, ils ont souscrit un crédit d'un montant identique auprès de la société Banque populaire provençale et Corse, devenue la société Banque populaire Méditerranée (la banque). 2.

X... aux dernières écritures de la banque, la cour d'appel a violé l'article 954 du code de procédure civile ; ALORS, d'autre part, QUE dans ses conclusions du 28 juin 2016 (p. 8 al. 1er) et dans ses

dans la banque U.

A..., en date du 25 février 1999, alors que les deux administrateurs de la société Sheen n'auraient pris leur fonction que le 22 avril 1999 sans répondre au moyen des écritures de la banque par lequel

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 3 février et 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Oddo et Cie, venant aux droits de la société Banque

La société LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a sollicité de voir - RECEVOIR LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE en ses écritures - DECLARER LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE

de 974 720 euros ; que la banque a contre-passé l'écriture litigieuse à concurrence de 1 047 555,04 euros mais qu'un solde de 171 712,85 euros restait dû au 7 mars 2002 ; que le 25 juin 2002, la banque

La SA BANQUE COURTOIS a interjeté appel de ce jugement le 19 avril 2007.

De même, la circonstance qu'aucune opération n'a été enregistrée sur le compte bancaire ouvert au nom de la SCI Forestière du Domaine des Charles dans les écritures de la Banque populaire entre 2011 et