X... du 14 juin 1995 se rapportait à la signification du 21 décembre 1994 ; qu'ainsi, l'huissier écrivant : "comme vous le savez, les actes d'huissiers de justice sont, conformément aux textes en vigueur

horaires d'ouverture des locaux de CB22 son souci était personnel puisqu'il n'a, à aucun moment, évoqué que l'exercice de ses fonctions de représentant du personnel puisse en être affecté ; qu'il écrivait

dans l'intérêt des enfants ; sommes qui ont été versées sur les comptes de celui-ci qui en contrepartie de sa mission a perçu une rémunération ; 3°) que le 19 janvier 1981, Mme Jean de A... d'Estrees écrivait

téléphoniques ont été réalisées qui ont révélé, d'une part, que Jean-Marc X..., lors de conversations avec ses amis portant sur ces faits, ne protestait que très mollement de son innocence, ce qu'il écrivait

qu'avoir elle-même constaté que la Saga, par sa lettre du 26 décembre 1989, demandait à la Caisse de "se substituer à elle" et que cette offre avait été "acceptée par celle-ci" (p. 10 al. 5), qui écrivait

X... écrivait aux franchisés "nous croyons tous en l'enseigne Chauffaclim et en Marc Y..., nous faisons tous d'énormes efforts financiers pour votre réussite, mais je vous demande aussi une compréhension

Me X... à Michel Z..., huissier, étaient équivoques, et pouvaient laisser supposer que Me X... souhaitait poursuivre uniquement Béatrice Y..., propriétaire des parts de la SCI saisie ; qu'ainsi, il écrivait

X..., le CIRAD écrivait : "Nous vous transmettons officiellement la décision de votre classement et nous avons le plaisir de vous préciser qu'à titre exceptionnel, votre départ en Indonésie sera réservé

[I] était notamment fondé sur un courriel anonyme reçu par la RATP, dont l'auteur écrivait à propos du ''conducteur du bus'' – M.

Lindon est écrivain, M. Otchakovsky-Laurens Président du conseil d’administration de la maison d’édition P.O.L et M. July était le directeur de publication du quotidien Libération .

AVOCATS, avocats au barreau de DIEPPE, avocats postulant, Maître Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [I] [R] né le 06 Octobre 1963 demeurant 3, Square des Ecrivains

consistant notamment en un "relevé d'infractions" après les avoir obtenues des services du procureur de la République de Mulhouse ; qu'en effet dans un courrier adressé le 31 mars 2000 à son épouse, X... écrivait

Fatima, écrivain public, interprète et médiateur social (...) pour me représenter en mes lieux et places, et signer tous documents administratifs" ; qu'elle est accompagnée de la copie du titre de séjour

la prise des locaux ; qu'à cet égard, la Z... fait valoir que le principe du bail était aussi acquis définitivement dès le courriel du 16 octobre 2008 de la SAS BCA Expertise où elle s'engageait en écrivant

a un profond respect des principes et des valeurs de la République française et qu’elle se sent française, qu’elle a été surprise de la question relative à la tentative de meurtre à l’encontre de l’écrivain

Dans la préface, vingt écrivains invitaient le Gouvernement turc à apporter des modifications à la loi relative à la lutte contre le terrorisme, pour la sauvegarde de la liberté d’expression.

ne visait pas nommément Bernard Y..., il y donnait au lecteur qui aurait eu encore quelque doute sur l'identité de celui-ci, les moyens de la vérifier d'une part en visant expressément "le fameux écrivaillon

favorables que la loi, ce qu'avait reconnu l'employeur dans le mémoire ampliatif soumis à la Cour de Cassation au soutien du pourvoi contre le jugement du tribunal d'instance de Courbevoie, la société IBM écrivant

ressortissant de cette même loi ; qu'en l'espèce, la citation introductive d'instance reprochait à l'article litigieux d'imputer de manière diffamatoire à l'hebdomadaire l'X..., une fraude à la loi, en écrivant

cadre d'un recours intenté par lui suite à la décision de préemption du terrain des époux B..., ne contient aucune imputation de faits précis ; enfin, que X... reproche à Y... de l'avoir injurié en écrivant