[O] s'est effondré le 7 octobre 2014 sur le fonds inférieur appartenant à Mmes [M] et [D]. 2. A la suite d'une mesure d'expertise judiciaire, M.

Le 7 mars 2018, le mur porteur de la fosse à lisier s'est effondré. 5.

Y... bénéficiait de la garantie complémentaire couvrant les travaux de réparation rendus nécessaires, avant la réception, par la menace d'effondrement de l'ouvrage ; que cette garantie qui s'appliquait

plané initial de 50 mètres, puis un second de 20 mètres ; que le véhicule a heurté le sol et a été projeté contre la maison ; qu'un trou important a été créé sur cette maison dont une poutre s'est effondrée

ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; qu'en se fondant, pour décider que l'obligation n'était pas sérieusement contestable, sur l'existence d'un risque d'effondrement

de la République de la Gironde tendant à ce que la commune de La Réole soit condamnée à verser à la S.N.C.F la somme de 107 318F91 en réparation du préjudice causé à ses installations fixes par l'effondrement

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un mur édifié sur un terrain dont sont copropriétaires les dames Duval et Pottiez, s'effondra en entraînant partie d'un terrain contigu

DE CE MUR EST UN DES ALEAS AUXQUELS ETAIT EXPOSEE L'ENTREPRISE ; QUE LES CONSEQUENCES DE CET EFFONDREMENT ONT LE CARACTERE D'UNE SUJETION IMPREVUE QUI NE PEUT, DANS LE CAS D'UN MARCHE A FORFAIT, ENTRAINER

attaqué (Douai, 8 avril 2015), que M. et Mme P..., ayant fait effectuer des travaux d'extension de leur maison d'habitation par la société Dubart, assurée par la société MAAF, ont, après une menace d'effondrement

[U] a été victime, le 23 septembre 2001, d'un accident corporel, la charpente surplombant le puits qu'il réparait au domicile de Mme [S] s'étant effondrée sur lui ; qu'il a invoqué, au cours des opérations

son recours contre un jugement de relaxe ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Oreste X..., salarié de l'entreprise Chantier rénovation navale, victime d'un effondrement

sur un immeuble en construction et utilisaient pour ce faire un échafaudage composé d'une plate-forme mobile solidaire d'un mât central, sont tombés d'une hauteur de quatorze mètres à la suite de l'effondrement

R... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs notamment d'homicides et blessures involontaires à la suite de l'effondrement du premier étage d'un bâtiment servant de lieu de culte

C..., la seconde, le contrôle de l'exécution et l'installation de la charpente métallique et de la couverture en fibro-ciment ; qu'une tornade ayant endommagé le hangar, dont l'effondrement de deux pans

A la suite de l'effondrement du chapiteau, une expertise judiciaire a été réalisée. M. [E] a fait assigner l'AOC devant un tribunal de grande instance en réparation de son préjudice.

X..., architecte, a reçu une mission de maîtrise d'oeuvre, qu'il a partiellement sous-traitée à la Société d'ingénierie de l'Ouest (SIO) ; qu'une partie de l'immeuble s'étant effondrée pendant les travaux

Y..., agriculteur, un silo dans lequel l'acheteur a, suivant les prévisions des parties, stocké du maïs ; que la fermentation du grain a provoqué l'effondrement du silo ; qu'un arrêt du 9 novembre 1984

Y..., assuré par la compagnie Axa assurances ; qu'en cours de travaux, un plancher s'est effondré ; que le maître de l'ouvrage a assigné les constructeurs et assureurs en réparation de son préjudice ;