Pour la première élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de formation, la liste des électeurs est transmise au préfet de la région d'Ile-de-France et fait l'objet soixante jours avant la date du scrutin d'une

Article D719-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Code de l'éducation

La date limite pour le dépôt des listes de candidats ne peut en aucun cas être antérieure de plus de trente jours francs ni de moins de cinq jours francs à la date du scrutin.

Article 16

—

Il comprend également une étude détaillée de l'évolution de la féminisation des élections cantonales, des élections sénatoriales et municipales non concernées par la loi, des organes délibérants des structures intercommunales et des exécutifs locaux,

Article 8

—

bulletin de vote dans une enveloppe ne comportant aucune mention extérieure qu'il place, après l'avoir cachetée, dans un second pli sur lequel figurent les indications suivantes : 1° Nom et prénom ; 2° Fonction ; 3° Département d'affectation ; 4° Elections

Article 1

—

La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales du personnel des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, des commissions consultatives

Article 51-1

—

Pour l'application de la présente loi en Guyane et en Martinique jusqu'à la date de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique créées en application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.

Pour le scrutin, le nombre de voix de chaque président sera le même que le nombre des membres de son association à la date de la dernière élection des membres du conseil d'administration de cette association.

Article 24-1

—

En cas d'annulation des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans un délai de trois mois.

Article 8

—

Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages.

Article L2122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35

Code du travail

Un décret détermine les modalités de recueil et de consolidation des résultats aux élections professionnelles pour l'application du présent chapitre.

Article 251-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Les articles 239 à 241 et 241-8 à 241-10 sont applicables aux élections des délégués de la surface.

Article R4322-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 20

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article de l'article R. 4122-6 sont applicables aux élections de la chambre disciplinaire nationale.

Article R641-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58

Code de la sécurité sociale

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.

Article 19

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Si la liste de candidats aux sièges de représentants des communes mentionnées au premier alinéa est épuisée, il est procédé pour le ou les sièges supplémentaires à des élections partielles par l'ensemble des maires des communes affiliées dans les conditions

Article 10

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L'enveloppe n° 2 est placée dans l'enveloppe T, n° 3, cachetée également, au recto de laquelle doivent être portées l'adresse de l'établissement employeur et la mention : "Elections des représentants au conseil académique des aides éducateurs".

Article R1213-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86

Code général des collectivités territoriales

Les élections des membres du conseil national peuvent être contestées devant le Conseil d'Etat par tout électeur, par les candidats et par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans les dix jours qui suivent la publication des résultats

Article 6

—

I. - Pour chaque élection, la liste des électeurs est arrêtée par le commandant de la formation concernée par les opérations de vote.

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