- Sur l’urgence : - la décision contestée est de nature à mettre en péril l’activité économique de la société, laquelle porte essentiellement sur l’abattage, la découpe des canards et de pintades élevés

Aux termes de l'article 2.1. de l'annexe 1 de cet arrêté : " Règles d'implantation / Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de : / 100 mètres des habitations ou

Elle a déposé le 23 novembre 2020 une demande de certificat d'urbanisme en vue d'y installer des ombrières pour un élevage de poulets en plein air.

aquatiques qui seront élevées dans le domaine vendu. ».

L'intimée fait valoir : - qu'elle a évolué économiquement avec les contraintes du marché comme avec celles imposées par les administrations ; qu'à partir de 2006 elle a modifié sa production de volailles

La génétique animale ne se limite pas seulement aux activités d'élevage en vue de l'alimentation et encore moins aux filiales porcs et volaille.

X..., propriétaire d'un terrain à Saint-Joseph, à la Martinique, l'a donné à bail à construction à la société Maya, à charge pour le preneur d'édifier des bâtiments destinés à l'élevage de volailles ;

Le GAEC de la Maison des Champs, qui exploite un élevage de volailles situé sur le territoire de la commune de Saint-Léger-Vauban, en demande l’annulation.

Tout d'abord, il faut que les biens soient affectés à une activité rémunératoire de culture ou d'élevage, définie comme la maîtrise et l' exploitation d'un cycle biologique végétal ou animal.

-la présence d'un parc pour l'élevage des volailles, -d'arbres fruitiers plantés par la famille G... : papaye, bananes... -d'un garage ou abri pour voitures démoli par la suite.

lors que : * les haies de la parcelle cadastrée section B n° 803 ne sont pas entretenues ; * ils ont constaté la présence chez des voisins, hors zone agricole, d’une installation comportant des volailles

, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m des immeubles habités () ".

à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de

à lisier ne peuvent être implantés à moins de 100 m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public. / - les autres élevages

, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de

Y..., retraité au titre de ses activités d'artisan chauffagiste, a déclaré avoir perçu au cours de l'année 2013 la somme de 850 ¿, il dirige également une exploitation agricole d'élevage de volailles qu'il

Mme [L] [I] a alors continué l'exploitation de ses parcelles en élevant des volailles au lieudit Deloutre.

habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ; / - les autres élevages (à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et

d'un banquier normalement vigilant pour en déduire la connaissance par B... et Laumont du circuit de traites de complaisance mis en place par les consorts D... avec le concours actif de plusieurs éleveurs

Par un arrêté du 24 novembre 2022, la maire de Paris a accordé à la société Etoile Voltaire un permis de construire valant permis de démolir pour la rénovation de la sous-station électrique Voltaire, emportant