Ce numéro d'identification unique figure sur le document de capture du thon rouge (BCD) et à l'extérieur de tout emballage contenant du thon rouge. 4.2.

Article 411-2.01

—

et gels non sensibilisés sous la rubrique Nitrate d'ammonium, en émulsion, suspension, ou gel (n° ONU 3375) dans les conditions reprises dans la disposition spéciale 309 du chapitre 3.3 du code IMDG et à délivrer les autorisations mentionnant les emballages

LEGIARTI000050190592

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Chaque entreprise intervenant lors d'une opération de transport de substances radioactives établit un PPR, quels que soient les types de substances transportées et leur emballage.

Article D120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 71

Code de la consommation

fermeture de sécurité pour enfants ou porte une indication de danger détectable au toucher en application de l'article 35 du règlement (CE) n° 1272/2008, ainsi que les détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 08

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

Est interdit, en toute circonstance et sous quelque forme que ce soit, notamment : -Sur les récipients et emballages ; -Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou autre appareil de fermeture ; -Dans les papiers de commerce, factures, catalogues

Article Annexe Ib

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Activité 4 : Le suivi du transport routier de marchandises TÂCHES COMPÉTENCES COMPORTEMENTS SAVOIRS A4T1 - Le suivi de l'envoi des marchandises et du retour des emballages A4T1C1 - Compléter le dossier de transport relatif à un envoi

LEGIARTI000021087140

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qu'ils appartiennent à une qualité commerciale excluant toute trace d'écorce, ou - lorsqu'il est attesté par une marque "séché en étuve" (kiln-dried, K.D.) ou par une autre marque reconnue sur le plan international, apposée sur le bois ou sur son emballage

Article R237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

Code rural (nouveau)

récipients ou instruments qui ne sont pas bien entretenus et propres ou qui sont susceptibles d'altérer les denrées ; 8° De faire emploi, dans le cadre des activités d'un établissement mentionné à l'article R. 233-4, d'enveloppes, conditionnements ou emballages

Article 234-2.01

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Les dispositions du code IMDG s'appliquent aux emballages intacts et non ouverts et si des objets ou matières explosibles sont retirés d'un emballage complet, leur classement en vertu du code IMDG peut être remis en cause.

Article 26

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Tout emballage doit porter de manière lisible et indélébile les indications suivantes : 1. Le nom commercial ou la désignation de la préparation ; 2.

Article Annexe II

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b) Pour tous ces animaux, la pesée ne peut être réalisée qu'en les plaçant dans des cageots, caisses ou emballages permettant leur contention. 10. (Alinéa abrogé) 11.

Article Annexe Ia

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Adaptation aux modes de consommation Auto-évaluation Conditions d'exercice Moyens et ressources (informatisés ou non) : Matières premières Fournitures (produits d'entretien, emballages), matériels de nettoyage et désinfection, équipements

Article 2

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Les dispositifs implantables doivent être conçus, fabriqués et conditionnés dans des emballages non réutilisables selon des procédures appropriées de façon qu'ils soient stériles lors de leur mise sur le marché et qu'ils le demeurent, dans les conditions

Article 20

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Organismes chargés des agréments, du contrôle de la fabrication, des inspections et des épreuves des emballages, GRV et grands emballages : 3.1.

Article 9

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Chapitre XI : Conditionnement et emballage des viandes fraîches., Art. Annexe I, Sct. Chapitre XII : Certificat de salubrité., Art. Annexe I, Sct. Chapitre XIII : Entreposage., Art. Annexe I, Sct. Chapitre XIV : Transport., Art. Annexe I, Sct.

Article Annexe

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. ― Les traitements en comptabilité générale Les opérations commerciales (TVA, réductions, frais de port, emballages consignés).

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

tentes et articles de campement. 63-08 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages

Article Annexe I

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Tout emballage qui fuit est placé dans un autre emballage approprié. Un stock suffisant d'emballages appropriés pour les emballages fuyards est conservé sur le site. Le dégazage est interdit.

Article Annexe I (suite)

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LES CRÉANCES D'EXPLOITATION - Comptabilisation : • les créances d'exploitation • les arrhes, avances et acomptes • les opérations annulées ou impayées • les créances douteuses, litigieuses ou irrécouvrables • les créances pour emballages à rendre

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Le donneur d'ordre est responsable des dommages causés au véhicule du transporteur par la marchandise, son emballage, son chargement. Il en est de même pour le destinataire en ce qui concerne les opérations de déchargement.

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