CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f6
13 octobre 2023
Celle-ci y fait état de ses fonctions de directrice développement bio sources et du fait qu'elle a bénéficié de deux augmentations individuelles en décembre 2015 et en juillet 2018.
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038c9
8 octobre 2020
et personnalisée, - dire que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 8] impliquant une modification
5fca761fc561ac6356f038e7
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf37
26 juin 2008
Ses fonctions la plaçaient en rapport direct avec le président du conseil d'administration de la société.
5fca75e925afd4632088c610
et personnalisée, - dire et juger que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 9] impliquant
6253ca9abd3db21cbdd8b823
19 février 2008
Il est également constant qu'à la suite de ces faits, l'employeur convoquait M. R., qui à la suite de cette convocation donnait sa démission, sans faire l'objet, de sanctions.
CHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da01f
4 avril 2023
se justifiant par la taille de l'entreprise - l'employeur n'a pas tenté de le reclasser comme 'manutentionnaire' sur les deux sites mais a raisonné comme s'il était seulement 'chauffeur livreur' -
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00954
21 octobre 2020
L'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de classification du salarié, alors « qu'aux termes de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Chambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f0d
13 octobre 2022
- Sur l'employeur responsable La société fait valoir qu'aux termes du contrat de travail de [C] [T], celui-ci intervenait exclusivement pour le compte de la défense nationale, dans le cadre de travaux
Pôle 6 - Chambre 12
5fdd4636668153ae8a8f952b
21 septembre 2018
FAITS , PROCEDURE , PRETENTIONS DES PARTIES Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard .
1ère chambre sociale
6a2264fbcdc6046d47396255
4 juin 2026
L'employeur s'y oppose au motif que le salarié bénéficie d'un forfait sans référence horaire et que ses fonctions correspondent à celles du cadre dirigeant.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10723
30 septembre 2020
Il invoque également le fait qu'il a été dans l'impossibilité d'accéder aux logiciels de vente SSS avec son compte chef de ventes qui a été supprimé du logiciel.
616308055a67331bacec3ca8
12 janvier 2012
. ***** LES FAITS, LA PROCÉDURE, LES PRÉTENTIONS DES PARTIES : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet
4eme Chambre Section 1
6610e5f374ef9f00086f674a
5 avril 2024
La société employeur oppose également que l'appelant n'est soumis à aucune durée du travail en raison de sa fonction et de ses responsabilités de chef des ventes.
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55494
31 août 2022
n'a jamais porté à la connaissance de son employeur le fait qu'elle réalisait des heures supplémentaires, de sorte que l'élément intentionnel n'apparaît pas établi.
6253cc3cbd3db21cbdd8f929
25 juin 2012
Suivant demande enregistrée le 22 juillet 2008, Ahmed X... a fait attraire son ex employeur devant le conseil de prud'hommes de Metz. La tentative de conciliation a échoué.
5fca75ea25afd4632088c617
et personnalisée, - dire et juger que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 7] impliquant
6253cce1bd3db21cbdd91956
15 juillet 2014
Mais le fait que l'employeur veuille exercer ses prérogatives de direction n'est pas constitutif de harcèlement moral ou de manquements de nature à faire obstacle à la poursuite du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01616
27 novembre 2019
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1616 F-D Pourvoi
1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a8c
6 octobre 2022
[T] [K] a été recruté par la société Eurosilicone à compter du 1er décembre 2008 en qualité de directeur d'usine/site manager.
Page 17 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.