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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01207

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

la mise à la retraite, à un entretien au cours duquel le salarié peut faire valoir sa situation familiale ou personnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b1b201587f74be0199

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

De même, le salarié conteste qu'elle ait pu être abordée lors de l'entretien téléphonique du 27 avril 2018 comme l'indique M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60328c423efbd8bfbc4a9cb7

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

acquises au cours d'un mandat qui a été réduit, de nouvelles compétences facultatives étant mises en place, - le délai entre la transmission de l'évaluation à la direction des ressources humaines et l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11453

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

des comptes sur les entretiens que la salariée avait pu avoir avec la chargée des ressources humaines, - Mme Y... devait se justifier auprès d'elle de ses déplacements et contacts professionnels avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00802

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

du salarié sur son décolleté.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

est tenue à sa disposition. » L’article R.1232-1 du code du travail précise : « La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f727

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Lors d'un entretien d'évaluation, la salariée écrit à propos des suggestions pour améliorer la communication : ' la communication est inaudible du fait du peu de considération pour les gens de terrains

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305577_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article L. 1232-2 du code du travail " L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. () Cette lettre indique l'objet de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00569

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

invalidité de catégorie 2 correspondant selon l'article L 341-4 du code de la sécurité sociale aux « invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque » ; Et aux motifs que sur l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00772

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

est décrié dans son entretien d'évaluation et que le salarié dispose de connaissances unanimement reconnues dans son secteur d'activité dont il justifie par de nombreuses attestations élogieuses, l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10838

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne " le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03363_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L’article R. 1232-1 de ce code dispose que : « La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur. / (...) / Elle rappelle que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10500

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

contemporains de la différence de traitement constatée, a statué par voie de motifs inopérants au regard de l'article L.1132-1 du Code du travail, ainsi violé ; Et ALORS, encore, QUE l'absence d'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94337

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Eu égard aux dispositions de l'article L.1232- 2 du code du travail, l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411897_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

« indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a2bf9fd47c90a139d6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur le défaut de finalisation des entretiens professionnels Le salarié s'appuie sur des échanges de courriels du mois d'avril 2018, aux termes desquels il a demandé ses entretiens professionnels 2015

Source officielle
CA

21e chambre

635237cd8c924eadffcc4b2a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

par un conseiller lors de l'entretien préalable ne sont pas applicables.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0de6c25a97f0381f5034

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Mme [C] qui cumule divers mandats de représentation des salariés, présente des éléments de faits établissant : 1- un manque de formation, comme n'ayant bénéficié que d'un nombre d'heures très inférieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10310

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

l'espèce, la Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien (article 3) prévoit que pour être régulier, le renouvellement de la période d'essai doit être confirmé après un entretien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9422ad607032dc4bf01

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle emploie plus de 11 salariés. M.

Source officielle

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