CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 382 résultats pour « epouse en instance de divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100743

Cassation

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Q..., né à Pristina (Kosovo), a épousé Mme G..., née à Lille, de nationalité française. Aucun enfant n'est issu de cette union. Le 3 avril 2009, M.

Source officielle

Page 17 sur 1420

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613724aecd5801467741782a

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 novembre 2005), que Mme X..., épouse

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424643

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Y... de suivre son époux à Paris ont été utilisées dans le cadre de la procédure de divorce et ont permis à Bernard X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100675

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Après avoir fixé leur résidence en Belgique où sont nés leurs trois enfants, ils se sont installés en Inde le 27 juillet 2012. 3.

Source officielle
CC

civ2

61372405cd5801467741135d

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

Les Témoins font tout pour qu'elle divorce mais je ferai tout pour que cela n'arrive pas". (...)

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c17

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

du régime matrimonial avaient été ordonnées par le jugement du 13 février 2004 ayant prononcé le divorce des époux et a ordonné la vente sur licitation de l'immeuble sur la mise à prix de 300 000 euros

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

69d95d24cdc6046d47cf9146

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [Y] [S] a déposé une requête en divorce, et par ordonnance de non conciliation du 28 septembre 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles a notamment : attribué

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dbdacdc6046d47689383

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À la suite du décès de Mme [Z] [Y] épouse [E], M. [M] [E] s’est remarié avec Mme [G] [A] le 10 octobre 2015. Ceux-ci ont divorcé le 22 janvier 2024.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2ff

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale et civile), au profit de Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9a58b2b5a4d993e8ee005

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 5 septembre 1997, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a prononcé le divorce de [K] [T] et [R] [P], mettant à la charge du mari une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300985

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100566

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 février 2019), au cours de l'instance en divorce de Mme D... Y... et de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c481a5

Cassation

1 avril 2004

1 avril 2004

X... et Mme Y..., alors son épouse, ont, auprès du Crédit foncier de France (le Crédit foncier), contracté, en qualités de codébiteurs solidaires, un emprunt garanti par une hypothèque sur un immeuble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301340

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

X... a vendu un immeuble à la société civile immobilière La Citadine (la SCI) dont Mme A...     , devenue son épouse, était associée majoritaire et gérante ; qu'à la suite d'une instance en divorce, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance de non conciliation du 14 janvier 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Albertville a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce et, s'agissant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300007

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] et Mme [H], son épouse, (les locataires). Le divorce de M. [Z] et de Mme [H] a été prononcé le 30 septembre 2021. 3.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422053

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Renata, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 septembre 1999, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0114DEC004984999

Admin. suprême

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Le 24 mai 1996, M me M., l’épouse du requérant en instance de divorce, se présenta à la gendarmerie de Falaise pour déposer une plainte contre son mari et sa compagne, la requérante.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100134

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2019), un jugement du 15 mars 2002 a prononcé le divorce de M.

Source officielle
TJ

JEX

6a173877cdc6046d47256e9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [E], divorcé en premières noces de Mme [W] et en secondes noces de Mme [L], a épousé Mme [J] [C] le 04 juin 1985. Par requête déposée le 13 octobre 1994, M.

Source officielle