Chantal, épouse Y..., - CHANG A..., - CHITTAPHONG Boulom Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 7 mai 1993, qui a condamné Jean-Claude B... et Chantal C..., épouse

X... à lui payer certaines sommes à la suite de détournements, le comité d'entreprise de la société Brodard et Taupin (le comité) a poursuivi l'exécution forcée à l'encontre de Mme Y..., alors l'épouse

que les faits incriminés sont relatifs à l'exercice par la partie civile, d'un mandat public, qu'il n'y a, par suite, pas lieu de faire droit à l'exception tirée du fait que la partie civile était à l'époque

-Y..., mariés sous le régime de la communauté, et que cette décision a entraîné la séparation de biens malgré le maintien de la vie commune pendant encore douze ans ; que, selon un premier acte notarié

[W] [Z] [N] [S] et par Mme [R] [I] [F] [X], épouse [Z] [N] [S].

Monsieur [U] a procédé, en juin 2025, au déménagement de la totalité des meubles garnissant ce bien immobilier, sans prévenir son épouse, alors même qu'il s'agit d'objets et meubles communs dont Madame

sur la circonstance que l'immeuble était un bien commun, une telle constatation postulant un régime de communauté de biens ; qu'à cet égard, l'arrêt a été rendu en violation de l'article 1536 du Code

commune en biens, et d'avoir en conséquence décidé que le commissaire à l'exécution du plan devrait reverser à la caisse, en sa qualité de créancier hypothécaire de la femme, la somme de 60 979,61 euros

Y... à titre personnel, non incluse l'indemnité de licenciement perçue, majorée des revenus mobiliers et fonciers nets justifiés provenant de biens propres de M.

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 6 000 francs d'amende

X... dit Philippe Y... d'une parcelle de terre sise sur la commune de Faa (Polynésie) et de l'avoir condamné à payer à Madame Moeterauri Teupaia i Hauviri, diteeneviève A..., une certaine somme à titre

exproprié revêt la qualité de terrains à bâtir, afin de déterminer une unique date de référence en fonction de la qualité du bien exproprié Sur la qualité de terrain à bâtir du bien exproprié L'article

Gilbert Z..., de même que l'insertion d'une publicité commune dans un périodique dont l'idée incombait à Mme X... ne signifiait pas qu'ils approuvaient la situation nouvelle devant laquelle on les avait

Patrick Z..., demeurant Ferme de Rochefort, 02370 Ostel, 2 / de Mme Ghislaine Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Emile Z... est décédé le 13 mars 2002, en laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse commune en biens,

2] (Madagascar), de nationalité française, retraitée, demeurant et domiciliée [Adresse 1] à [Localité 3] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me David HAZZAN pour avocat CONTRE Madame [U] [M], [D] [C] épouse

L..., venant aux droits de Mme Marcelle X..., décédée, 4 / de Mme Monique X..., épouse C..., venant aux droits de Mme Marcelle X..., décédée, 5 / de Mme Anne-Marie X..., épouse S..., venant aux

Y..., épouse Z..., M.