sécurité intérieure («   l’ABW   »), le bureau central contre la corruption («   le CBA   »), l’administration fiscale nationale («   la KAS   »), les services de contre-espionnage

       Par jugement du 30 août 1989, le tribunal correctionnel de Neuchâtel condamna le requérant pour espionnage à dix-huit mois d'emprisonnement et à l'interdiction du territoire

that the data were obsolete and no overriding public interest remained, though it rejected his request to remove autocomplete suggestions of results combining his name with terms such as “spy” or “espionage

Guy Y..., demeurant ... à Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), et Mme Raymonde Y..., demeurant à Espinasse-Vozelle (Allier) ; les Consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du

DBV3-V-B7I-WIMV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT

DBV3-V-B7H-WGEB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT

          Il fut inculpé d'espionnage à la solde du F.N.L.A., interrogé et battu.

          On 20 January 1984 the applicant was arrested and charged with espionage.

requête, une convocation de son mari par la préfecture de police de Bakou, un mandat de recherche au nom de son mari ainsi qu’un jugement le condamnant par contumace à douze ans d’emprisonnement pour espionnage

F..., dont il ne contestait pas la réalité, consistaient en l'organisation d'un système d'espionnage de la direction et de ses collègues, le piratage des emails de ses collègues, la destruction des fichiers

invoque des accusations de mauvais travail alors qu’il était en arrêt maladie, un harcèlement téléphonique pour vérifier qu’il avait son téléphone avec lui entrainant un sentiment d’oppression et d’espionnage

Par ailleurs, la France est particulièrement exposée au risque d'ingérence et d'espionnage, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine.

convient de réparer par des dommages-intérêts, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, aux motifs, d'autre part, que Mme Catherine E... a soutenu que pour échapper à l'espionnage

Il ressort par ailleurs des propres écritures de l'intéressé que ces faits ont concerné l'espionnage d'une étudiante dans les toilettes. Si M.

A... soutient qu’il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Afghanistan en raison de l’enlèvement de son père et des accusations d’espionnage portées par

Il soutient qu’après avoir découvert la présence du logiciel espion « Pegasus » dans son téléphone portable, il a déposé trois plaintes auprès du procureur de la République pour accès et maintien frauduleux

JUGER que Monsieur [HY] [K] trouble la tranquillité des demandeurs par un tapage diurne et nocturne constitué notamment par des coups au sol et aux murs, des hurlements sur les occupants, des espionnages

[G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Geoffrey JUAREZ de la SCP SAVARY-ESPINASSE-JUAREZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application

[G] [I] [K] épouse [S] C / [E] [Z], [N] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY

MINUTE N° AFFAIRE [Y] [V] épouse [U] C / [N] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY