relative à la prise de contrôle exclusif du groupe l'Est Républicain par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Baguyled par la société ITM Alimentaire Centre Est

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Maxeli par la société ITM Alimentaire Centre Est

ACTION du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public REGIE AUTONAUME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est

Il déclare qu'elle est illégale en ce qu'elle n'est pas rémunérée et qu'elle n'est pas limitée dans l'espace.

Il indique que le préjudice subi est sa non comparution à l'audience du 26 septembre 2019, le tribunal l'ayant condamné à la faillite personnelle.

____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Auteuil, société à responsabilité limitée, dont le siège est

représenté par son dirigeant de droit, pour exercer les droits qui n'entrent pas dans la mission du liquidateur ; qu'en l'espèce le débiteur est la société CMP dont le président est la société SCB Investissements

L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 janvier 2020.

Aucune indemnisation n'est accordée.

relative à des pratiques de la société des Pompes funèbres du Sud-Est (Roblot) à Cannes et dans les communes limitrophes

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SAS Elomas par la société Expan U Est

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rabastens à sa demande de communication des documents établissant que la commune n'est

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Laucel par la société ITM Alimentaire Centre Est

géomètres-experts (CSNGT), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14], 6°/ à la Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale (FENIGS), dont le siège est [Adresse 7], [Localité

[Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires La Bruyère-II 176 Uyere II, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société ABP, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses

copie de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont fondés pour adopter la mesure de fermeture administrative infligée le 13 novembre 2014 à l'établissement « Demain c'est

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.