TECHNIQUES D'AIDE A LA CONSTRUCTION, D'AVOIR RETENU LA SEULE RESPONSABILITE DE CETTE DERNIERE SOCIETE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES D'AIDE A LA CONSTRUCTION "QUI, AU DEMEURANT

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par le bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement (B.E.T.U.R.E) : Considérant

Alpes-Rhône s'est désistée de ses demandes de garantie ; que les architectes avaient eux-mêmes appelé en garantie l'entreprise Degremont et le bureau d'études technique Slama, lequel a opposé aux architectes

requêtes du BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION (B.E.T.C.O.) et de la société GUIRAUDIE-AUFFEVE sont rejetées.

Peignot, Garreau, avocat du bureau d'études techniques pour l'urbanisation et l'équipement de la région méditerranéenne BETEREM , - les conclusions de M.

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

devant une juridiction incompétente pour en connaître les conclusions de la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT dirigées contre le bureau d'études techniques pour l'équipement et l'urbanisation de la région

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: T 19-21.068 Demandeur: la société Bretonne d'études techniques Défendeur: M.

services et la Société d'études techniques en habitat et urbanisme de la Guyane ; que, par suite M.

Y... et Serieis, enregistrée sous le °n 34 365, de la société méridionale d'études techniques, enregistrée sous le °n 34 540, de la société d'études de construction et de travaux, enregistrée sous le °

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES AUTOMOBILE-BETA agissant en la personne de son gérant 2, avenue Jean Lurcat 78330 FONTENAY LE FLEURY Monsieur Joël X...

C, architecte et la société Bureau d'études techniques Yvars.

ET A LA COMMUNE DE QUINCY-SOUS-SENART ; 2° DECHARGE LA SOCIETE DE TOUTES LES CONDAMNATIONS PRONONCEES A SON ENCONTRE ; 3° SUBSIDIAIREMENT, CONDAMNE LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 20 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Études Techniques des Structures du Bâtiment doit être regardée comme demandant au tribunal

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, assureur de la SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX [Adresse 2] [Localité 9] non constituée S.A.

pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Scopie fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 février 2001) d'avoir déclaré applicable la convention collective nationale des bureaux d'études

La société PRISMALU a réalisé une étude technique en amont du projet, qui a été facturée 8 000 euros HT, soit 9 600 euros TTC (pièce n°2).

Par un arrêt n° 13DA02056 du 3 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Etudes techniques Ruiz contre ce jugement.