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1 525 résultats pour « evasion avec violences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01945_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

novembre 2000, a fait l'objet de plusieurs condamnations pour agression sexuelle, meurtre d'un codétenu, prises d'otages de personnels pénitentiaires ou médical en 2006, 2009, 2011, 2012, 2017 et 2019, violence

Source officielle

Page 17 sur 77

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

688c4c5f119f12788f059df9

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

juge qui a notamment retenu qu'il représentait une menace pour l'ordre public, alors qu'il n'est pas discuté qu'il a été condamné à plusieurs reprises, notamment le 28 octobre 2024 pour des faits d'évasion

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307882_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la justice, en raison de leurs personnalités et/ou des faits pour lesquels elles sont écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public; / susceptibles d'actes de grandes violences

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02242

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

F..., celui-ci ne répond aux convocations de la justice que lorsqu'il y est contraint et qu'ayant déjà été condamné pour évasion il existe un risque de fuite important de sorte que la détention est l'unique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00398

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[L] [E] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, en date du 22 avril 2022, qui, pour détention et séquestration arbitraires suivies de mort, violences aggravées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300121

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[Y] [P], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Evasion, 2°/ à la société Evasion, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1016DEC002023892

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Il estima en outre que la plainte pénale du requérant aurait été motivée par le mépris que celui-ci ressentait contre les autorités pénitentiaires suite à l'échec de sa tentative d'évasion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509761_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B a été condamné entre 2012 et 2019 à six reprises notamment pour des faits de trafic de stupéfiants et violences aggravées et, eu égard aux faits récents pour lesquels il a été placé en détention provisoire

Source officielle
CA

PREMIER PRESIDENT

69f444b5cdc6046d472ea71c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le climat de violences, auquel monsieur [C] a lui-même contribué pendant son incarcération, ne pourra être retenu comme facteur de majoration.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228ea

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Aimé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec effraction, vol avec violences

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00450

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

à juger du bien-fondé de l'imposition au regard de l'article 990 E 2° du code général des impôts et donc de l'absence de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002590_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

. / Par mesure de précaution contre les évasions, la personne détenue peut être soumise au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves pendant son transfèrement ou son extraction, ou lorsque les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d812e704a005d1ed7061

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

à payer la somme de 10.000 euros à chacune des sociétés Yams, Evasion spirit, Mana partenaires et Jets, et 8.000 euros respectivement à Monsieur [N], Madame [P], et à chacune des sociétés Yams, Evasion

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100633

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

Olivier Z... dans sa déclaration fiscale ne sont pas sincères mais ont été manipulés dans un but d'évasion fiscale ; qu'ainsi, l'administration fiscale rectifiant l'assiette de la plus-value imposable

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TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2401487_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C..., incarcéré notamment pour des faits de recel de biens provenant d’un vol avec violence n’ayant pas entrainé une incapacité totale de travail en récidive, violence aggravée par deux circonstances suivi

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TA

10eme Chambre

DTA_2403539_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Enfin, selon l’article R. 225-2 du même code : « Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation

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CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [S] a été victime d'un accident le 22 août 2024 au cours d'une activité nautique de bouée tractée par un pilote de la société Jet fun évasion, assistée auprès

Source officielle
TA

JU1

DTA_2102608_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

les autres personnes détenues, il produit à l'appui de ces allégations des pièces concernant des faits de violences commis le 10 septembre 2020 et le 7 octobre 2020.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03189

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

lorsqu'elle est informée que l'utilisation de ce moyen de télécommunication est envisagée, sauf si son transport paraît devoir être évité en raison des risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion

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TA

6ème chambre

DTA_2506013_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

suivié d'incapacité supérieure à 8 jours à 1 an et 4 mois d'emprisonnement, le 26 juillet 2007, par le tribunal correctionnel de Guéret pour violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours (récidive

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