AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01945_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
novembre 2000, a fait l'objet de plusieurs condamnations pour agression sexuelle, meurtre d'un codétenu, prises d'otages de personnels pénitentiaires ou médical en 2006, 2009, 2011, 2012, 2017 et 2019, violence
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Pôle 1 - Chambre 11
688c4c5f119f12788f059df9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
juge qui a notamment retenu qu'il représentait une menace pour l'ordre public, alors qu'il n'est pas discuté qu'il a été condamné à plusieurs reprises, notamment le 28 octobre 2024 pour des faits d'évasion
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