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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e408
7 juin 2011
Par actes en date des 11, 18 et 20 octobre 2010, madame Y...a fait assigner madame X..., monsieur Z...et madame A...en référé expulsion outre condamnation au paiement d'une provision d'un montant de 4.
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b5
6 septembre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE
6253cc24bd3db21cbdd8f404
28 février 2012
Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE
6253cbdabd3db21cbdd8e74a
Par acte extrajudiciaire en date du 11 juillet 2008, la société IMMOFRANCE lui a fait délivrer commandement de payer visant la clause résolutoire, le montant de l'arriéré locatif représentant alors la
JCP
69680863cdc6046d4751b9e9
9 janvier 2026
DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4795
17 juillet 2003
Ces images furent insérées dans un montage vidéo où figuraient d’autres personnes et montrées à des témoins, dont deux identifièrent le requérant comme étant l’auteur de certains vols.
3ème chambre
DTA_2401714_20260122
22 janvier 2026
La commune de Montagny-la-Resle a pour sa part signé avec la société V-ipcom, le 29 juin 2022, un « bon de commande » portant sur la fourniture de « serveurs WIFI » et de « bornes », pour un montant de
69e2acc5cdc6046d479fb644
10 avril 2026
L’expulsion de Monsieur [F] [S] sera ordonnée, en conséquence. II. SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAIEMENT : L’E.P.I.C.
69e2accfcdc6046d479fb6f7
L’expulsion de Monsieur [R] [G] et Madame [X] [G] sera ordonnée, en conséquence. II.
civ1
6137225acd580146773fc460
21 mars 1995
Jean-Pierre X..., demeurant à Capbreton (Landes), Le Bourg Angresse, 2 / de la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / de la société Hydro Montage, dont le siège
civ2
6137233dcd580146774073df
7 janvier 1999
Y... l'a fait citer en paiement de loyers et en expulsion devant le tribunal civil de première instance de Papeete qui, par décision réputée contradictoire, a accueilli ses demandes ; que M.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038691274
26 juin 2019
Aux termes de l'article L. 122-16 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : " Toute
ECLI:FR:CCASS:2018:C210033
18 janvier 2018
et vendu par son assuré, ni du caractère caché des défauts pour l'acquéreur, la compagnie AXA France oppose que le contrat souscrit auprès d'elle par la société Tepeecal Plus contient des clauses d'exclusion
6137238dcd5801467740b463
1 février 2001
X..., Aimé de Y..., demeurant tous trois Grosse Montagne, 97129 Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit du Département
6253cbffbd3db21cbdd8ecd1
8 novembre 2011
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE
6253cc04bd3db21cbdd8edcf
6253cc09bd3db21cbdd8eed3
6253cc0dbd3db21cbdd8efc0
6253cb75bd3db21cbdd8d8a2
22 février 2011
6253cbdebd3db21cbdd8e7f5
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