cadre qui était soumis à sa prise de participation dans le capital de la société Sun'R, contestant s'être engagée sur un ensemble contractuel composé de trois opérations indivisibles ; qu'elle ajoute

T... sur l'indivision W...-T... M.

. ; AUX MOTIFS QUE : « - Sur le bien-fondé de la saisie Qu'aux termes du dispositif du jugement dont l'exécution est poursuivie, le tribunal a condamné Madame Elisabeth D... à payer à Madame Marcelle

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

successorale au titre de la perte de chance d’avoir obtenu un gain pour l’indivision de 87.000 €

les sommes en principal, intérêts et pénalités, qui pourraient être dues par ladite société au titre de « l'exécution du contrat et de toutes les obligations en résultant ».

non écrit de la clause d'indexation que si l'exclusion illicite présente un caractère essentiel à la soumission du loyer à l'indexation, ou si les deux clauses sont indivisibles ; que sont indivisibles

Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.

de leurs obligations par ces derniers entraîne exécution volontaire de la décision au sens de l'article susvisé ; que le caractère exécutoire du jugement étant établi, la créance liquide et exigible des

ces deux ordonnances ayant fait l'objet de pourvois en cassation, la cassation à intervenir de l'une d'entre elles entraînera, par voie de conséquence, celle de l'ordonnance attaquée dont elle est indivisible

Par ordonnance sur requête du 3 novembre 2008, le président du Tribunal de grande instance de Paris a donné force exécutoire au second protocole d'accord du 3 février 2000 aux termes duquel Monsieur [S

des premières forment un tout indivisible, de sorte que l'instance toute entière échappe à la péremption, retient qu'il existe une indivisibilité entre les demandes relatives à la nullité du brevet et

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

; que malgré son caractère conservatoire, cette décision doit répondre à une besoin qu'il appartient aux intimés de caractériser ; Qu'il est acquis que l'arriéré de charges a été payé ; Qu'il n'est

Ainsi, la commune est propriétaire de ladite parcelle en indivision avec M. A C.

la volonté des parties de rendre indivisibles ces contrats, dès lors qu'ils n'avaient pas été conclus concomitamment et que le contrat d'échange de taux ne contenait pas de référence précise au contrat

Ce procès-verbal faisait suite à des mesures d'exécution mises en 'uvre par M. 

[L] ; qu'il est toutefois constant que le litige opposant les parties est indivisible, et que l'article 552 du code de procédure civile permettait à Mme [A], appelante, dès lors que son appel