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51 368 résultats pour « existence de deux collèges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506357_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Mme E A D est agente polyvalente entretien-restauration au collège de Marlenheim.

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04309_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C ne conteste pas être l'auteur de ce cliché, ainsi qu'en attestent la principale du collège et deux de ses agents.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427007

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A défaut d'accord, il est composé dans les conditions suivantes : - deux membres désignés par le Conseil d'Administration; - un membre du Comité Social et Economique, du collège auquel appartient

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be1a

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

A..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427289

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01863

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

correctionnelle, en date du 24 mai 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juin 2017, pourvoi n°16-84.998) pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

X... et de Mme Z... pour le collège employeurs (désignés le premier en tant que secrétaire et la seconde en tant que trésorière), ces deux derniers membres fondateurs du SNEFELT, syndicat dont l'absence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03032_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par son avis du 1er septembre 2023, le collège des médecins de OFII a considéré que l’état de santé de M.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dfa

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218e5

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203313_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il ressort également des témoignages de collègues et d’élèves que Mme B... a exprimé systématiquement des critiques peu constructives dirigées contre les productions de ses anciens collègues, qu’elle a

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2400577_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

E d'un collègue professeur et de deux accompagnants d'élèves en situation de handicap ne suffisent pas à démentir les témoignages concordants et circonstanciés d'une dizaine d'élèves, d'autres membres

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407812

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Z... a mentionné l'indemnité de préavis de deux mois, l'indemnité de licenciement, les heures supplémentaires et ce sous toutes réserves de tous ses autres droits ; qu'une dénonciation comportant l'énoncé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201845_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Si l'avis du collège des médecins de l'OFII du 22 mars 2022 indique, d'une part, que l'état de santé de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007970397

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

définies au cinquième alinéa du même article, soit, à défaut, sur la base des deux collèges visés au premier alinéa de l'article L. 433-2, sauf à devoir y adjoindre, si le nombre des ingénieurs, chefs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01015

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00264

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

(pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme [U] [H], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02371_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00851

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle