. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 novembre 2017, la SAS S-Net Lavage Poids Lourds (ci-après désignée « la Société ») exploitant une activité de station de lavage pour poids lourds a conclu avec la

Y..., engagé le 20 octobre 1973 en qualité de gardien pompiste par la société Garden Center Gautier qui exploitait à la fois une jardinerie et une station service, a été licencié le 15 février 1989 pour

du fonds de commerce ; qu'en admettant que la société Shell, propriétaire du fonds de station-service, avait pu retrancher de la clientèle attachée à ce dernier, une clientèle importante à laquelle elle

avaient été remplacées par des blocs en béton permettant l’accès aux carrières, que les chaînes déployées pour interdire l’accès à sa parcelle avaient été sectionnées, qu’un véhicule appartenant à l’exploitant

plaignant de troubles anormaux de voisinage, consécutifs à la pollution d'un ruisseau traversant sa propriété, a assigné en réparation devant la juridiction administrative la commune de Sauveterre, dont la station

Ainsi, aux termes des relevés effectués par l'exploitant Veolia, la moyenne annuelle NGL en sortie de station était de 36mg/l en 2013, 18mh/l en 2014, 28mg/l en 2015 et 2016.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2000), la société Lyonnaise des Eaux exploitait

à proximité des stations et que le stationnement de véhicules de gabarit important tel qu'un bus, surtout s'il est articulé, en centre ville et/ou dans les rues adjacentes est de nature à rendre mal aisée

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 avril 1998, qui, pour stationnement illicite de véhicule publicitaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ;

exploitent depuis plusieurs années des appareils de jeux en vertu d'autorisations municipales accordées à titre individuel et renouvelées d'année en année, systématiquement pour le second ou en tant que

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 novembre 2019), le 13 juillet 2009, [S] [Z] a été victime d'une chute en VTT sur un itinéraire de descente du domaine de la station des [Localité 8].

juillet 2008 avec la société Fal finance, aux droits de laquelle vient la société Fal distri, avec effet rétroactif au 1er juillet 2006, un bail à construction ayant pour objet l'édification d'une station-service

., gardes-pêche assermentés, et A... chargé de la police de l'eau à la DDAF exposent que sur six secteurs, précisément localisés par le procès-verbal, contrôlés en aval du rejet de l'effluent de la station

Y..., exploitant un fonds de commerce de " station-service", de l'outillage, des fournitures diverses et du carburant, avec mention d'un poste intitulé " activité professionnelle" évalué à une certaine

d'épuration ; . il entraîne des surcoûts d'exploitation de la station d'épuration ; . il n'existe aucun lien entre la pollution des liquides rejetés en tête de station et la quantité et la qualité

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, exploitant dans ce même immeuble une station-service dans des locaux donnés à bail par un autre copropriétaire, a été autorisé par l'assemblée

d'épuration traitant des déchets industriels spéciaux sous forme d'effluents liquides : « Les stations d'épuration sont reprises aux rubriques 2750 (stations d'épuration d'eaux résiduaires en provenance

388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas X... coupable d'avoir exécuté les travaux d'installation d'une station