La première réunion d'expertise s'est tenue le 12 novembre 2024 et la demande en extension présentée par la communauté urbaine Limoges Métropole a été enregistrée le 13 janvier 2025.

Christ'ies (la société) qui avait pour objet d'exploiter un fonds de commerce et dont Mme X... était la gérante ; que le siège de la société était situé dans un local loué à la SCI MCC (la SCI) constituée et gérée

de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 6 janvier 2006 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, portant extension

Grégory Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Genies, représentant la société Graine Salem et Frères-GSF, et de M. B, représentant la Ville de Paris.

des autorisations d'extension et de création d'établissements nouveaux faisant perdurer des déséquilibres structurels d'exploitation sur des établissements acquis dans l'optique d'en porter la capacité

P... ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet du Gers a délivré un permis de construire à la société Biometh.32 en vue de la construction

* par la SA SATEC qui aurait dû proposer d'autres solutions de mise hors gel de l'extension, et qui aurait dû émettre des réserves sur le calorifugeage en terrasse.

Orange anciennement dénommée France Telecom, opérateur historique de télécommunications, par suite de l'occupation estimée sans droit ni titre par la société Sequalum du réseau d'infrastructures de génie

Aux termes de l'article L. 111-4 du même code : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension

d'assurances (FFSA) tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 11 décembre 2015 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social portant extension

variant de 10 à 15 minutes à partir de l'équipement projeté ; que le rapport de présentation a mentionné les difficultés liées à l'encombrement à certaines heures du pont de Saint-Laurent, susceptibles de gêner

Elle soutient que l'activité de Mme [T] entraine des mouvements de flexion/extension ainsi que des mouvements de rotation du poignet pendant plus de 3,5 heures par jour, dans la mesure où elle manipule

Il est constant que le 6 février 2023, Mme A a sollicité l'extension des emprises accordées rue de Ponthieu, de 11, 20 m de longueur (en lieu et place des 11, 13 m précédemment accordés) et de 1, 20 m

exécutive ; la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 juin 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité portant extension

IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2014), que la société Sodico Expansion a, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la société 2 CZI, entrepris l'extension et la restructuration

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre) au profit : 1°/ de la société Groupe européen d'assurances (GEA

remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant dans le champ d'application de ce secteur ; qu'Ag2r prévoyance a été désignée aux termes de l'article 13 de cet avenant pour gérer

En outre, la commune n’établit pas qu’elle dispose de la compétence pour gérer les équipements du lotissement.