facturée.

fournis par la société Présence médicale 42 (la société), la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse) a relevé des anomalies dans l'application de la liste des produits et prestations

Les factures ont correspondu à des prestations.

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 4 JANVIER 1973), LA SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING (SFF) S'EST ENGAGEE A PAYER A LA SOCIETE D'ETIRAGE DE SOISSONS (SES), LE MONTANT DES FACTURES

société Cooprobat, entrepreneur général, la construction d'un bâtiment avicole ; qu'une clause du marché autorisait le GAEC " à prendre le fibro au prix de 30,40 francs à la société Vezo à déduire de la facture

Attendu que la procédure spéciale prévue par ce texte ne s'applique qu'aux contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires des avocats ; qu'il en résulte que le bâtonnier et, sur recours

facture Rolls Group d'un montant de 6842,50 dollars mais l'a reçue au titre des factures émises par la société Manpho, de ses commissions d'agent commercial et de frais bancaires ; sur la qualité de

n'ayant fait l'objet d'aucune protestation, la cour d'appel a violé l'article 109 du Code du commerce ; Mais attendu qu'ayant relevé que plusieurs demandes de paiement formées par la société Lafourcade

concerne pas une activité d'urgence relevant des missions des services d'incendie et de secours énoncées par l'article L. 1 424-2 du code général des collectivités territoriales et qu'elle peut être facturée

aucun honoraire à FCL (qui) par contre (..) facture chaque année à X...

A la suite d'un différend concernant des prestations de maintenance assurées par Ricoh, la société ER a refusé de régler l'ensemble des factures de maintenance, ce qui a conduit Ricoh le 16 mai 2006 à

émises ; que c'est vainement que la société HEWA BORA AIRWAYS retient que les dispositions, sur ce point, incluses dans ces factures ne lui sont pas opposables ; qu'en effet, elle les a toujours reçues

à la Cour : décision (loi 71-1130 du 31 décembre 1971) rendue le 18 février 2011par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - n° 721/209980 DEMANDERESSE AU RECOURS

Les facturations de prestations de service, à défaut de lui avoir été préalablement communiquées seront exclues de ce décompte.

dont il est exigé règlement, les bons de livraison versés aux débats ne concordant pas avec les factures émises, et la justification notamment de la livraison de 138 pièces facturées n'étant pas versée

X... avait des intérêts, prestations sous-facturées ou non facturées ; la surfacturation des oignons livrés par la société Joli Coeur à la société X... ; qu'ainsi : - dans le cadre d'une facture en date

La facture n° 20190219 du 18 février 2019, établie par l'avocate, porte sur la totalité des prestations réalisées pour le groupe Doux considéré en ses quatre sociétés le composant sans que ce document

S'ENGAGEAIT SOIT A RESTITUER LE MATERIEL EN PARFAIT ETAT, SOIT A LE PAYER, AU RECU D'UNE FACTURE ETABLIE AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT INTERPRETE CETTE CONVENTION

Suite à de nouvelles avaries moteur, le [O] [Z] [W] a procédé à divers travaux retracés dans la facture du 8 décembre 2020 s'élevant à 939,66 € T.T.C. et dans la facture du 28 décembre 2020 d'un montant

journée et non-respect de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) entre le 1er avril 2012 et le 10 octobre 2015, et facturés entre le 11 juillet 2014 et le 06 janvier 2017, - un refus