conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Vu les articles L. 122-25-2 et L. 122-30 du Code du travail ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X..., qui était employée en qualité de femme

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., que «Madame I... la femme de ménage d'origine maghrébine (') était à peine sortie que Madame A... hystérique se met à hurler «Putain, elle a touché à mon manteau avec ses doigts tout dégueulasses

Elle a été adressée aux urgences après des troubles du comportement dans son hôtel où elle a refusé l'intervention de la femme de ménage habituelle, expliquant « vouloir se reposer », tout en expliquant

de ménage ; la date de sortie est annotée de la mention " Maternité ", - l'association du Foyer de l'Esvière, du 2 janvier 1990 au 31 mai 2009, en tant qu'agent de service/ femme de ménage.

Le mercredi 12 septembre 2001, Monsieur C..., responsable du magasin de la société, affirme avoir surpris Monsieur X... en train de réceptionner des mains de Mme D..., salariée de l'entreprise comme femme

le 29 janvier 2010, par l'absence de cette salariée à 7 heures pour permettre l'accès du magasin à la femme de ménage le même jour, sans avoir informé sa hiérarchie de son retard, et enfin caractérisée

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est employée depuis 2005 par une famille française en qualité de garde d'enfant, puis de femme de ménage depuis septembre 2019.

Vu les conclusions enregistrées le 9 mai 2007, reprises à l'audience par lesquelles, faisant essentiellement valoir qu'elle a toujours exercé son activité de femme de ménage au domicile de Madame Y...

ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 1 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DE MAISON, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE DOCTEUR Y..., QUI A EU A SON SERVICE DAME X..., COMME FEMME

. ******* Engagée par la SARL HOTEL DU MANS en qualité de femme de ménage en 2003, Nadra X... a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 novembre 2005.

Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Maria Fernanda Y... a été engagée le 1er janvier 1984 à temps partiel à raison de 91 heures par mois comme femme

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... a été embauchée, le 3 décembre 1974, en qualité de femme de ménage par l'association

Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Compiègne, 16 janvier 1991), Mme X... a été engagée en qualité de femme de ménage le 19 mars 1983 par M

IMPORTE PEU QUE CET APPARTEMENT NE SOIT PAS OCCUPE DEPUIS LONGTEMPS ET QUE LA DAME Y...AIT SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT A BOISSY-SAINT-LEGER, ALORS QU'ELLE AVAIT ...UN IMPORTANT MOBILIER, Y AVAIT UNE FEMME

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI EST OCCUPEE TOUS LES JOURS DE 6 A 13 HEURES COMME FEMME

INTRODUIT UNE NOUVELLE INSTANCE DEVANT LA MEME JURIDICTION EN VUE D'OBTENIR DE CONIN LA REMISE DE BULLETINS DE SALAIRE POUR LA PERIODE DU 15 JUIN AU 9 NOVEMBRE 1970 DURANT LAQUELLE IL L'AVAIT EMPLOYEE COMME FEMME

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement, que Mme Y..., engagée le 22 juillet 1982, en qualité de femme

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.122-24-4 du code du travail ; Attendu que Mme X..., salariée à temps partiel de la société SEMITROP, en qualité de femme

X..., sans qualification professionnelle, que quatre-vingt heures comme femme de ménage, ce qui détermine, pour un salaire horaire de 35 francs, une somme de 2800 francs qu'elle tient à sa disposition,