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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02514
13 novembre 2018
13 novembre 2018
. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7 du code pénal,
Source officielle17e Chambre B
6033e93b01e21b9a389f122a
9 mars 2017
9 mars 2017
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, il y a lieu de se référer au jugement du conseil de prud'hommes et aux écritures déposées, oralement reprises
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147567
30 septembre 2014
30 septembre 2014
information » démontrant que différents groupes étaient à l’origine des attentats de 1995, pour lesquels chacun des membres avait eu une participation soit directe, soit indirecte par l’aide et la fourniture
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... X..., le 10 Avril 2002c/LE CENTRE HOSPITALIER DE B
6253c8edbd3db21cbdd86b34
27 mars 2003
27 mars 2003
Sauveur en leurs interrogatoires et moyens de défense ; Les avocats des parties civiles en leur plaidoirie ; Monsieur le Substitut Général, en ses réquisitions ; Les avocats des prévenus en leur plaidoirie
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
frauduleuse, et une escroquerie au préjudice de la Fédération Française de Rugby et de la Ligue Française de Rugby, et pour ces faits, il est reproché à Pierre B... d'en avoir été le complice par fourniture
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1129DEC002977815
29 novembre 2016
29 novembre 2016
UBS France, filiale de la banque UBS AG, fut mise en examen, à l’issue de deux interrogatoires des 15 et 31 mai 2013, pour fourniture de moyens du délit de démarchage bancaire illicite commis
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
31 mai 2001
Elle considère, à toutes fins, être en droit de réclamer la garantie de ses substitués et fait sien le moyen de la société NAVITRANS tiré de la limitation de responsabilité résultant de l'application de
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1f0
3 avril 1991
3 avril 1991
Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1989, qui a condamné : 1°) pour complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01086
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Z..., son commissaire aux comptes, étaient condamnés pour complicité par fourniture de moyens, le premier pour avoir attesté de la conformité et de la sincérité de comptes dont le caractère fictif ne pouvait
Source officiellecr
6079a8059ba5988459c4b9d7
21 avril 1980
21 avril 1980
REUNIS NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ; SUR LES CINQUIEME ET SIXIEME MOYENS DE CASSATION PROPOSES PAR X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101105
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Moyen produit par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la société Polyclinique La Pergola.
Source officiellecr
613724fecd5801467741a179
21 juin 1988
21 juin 1988
. : Sur le moyen unique de cassation proposé par I... et pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11387
28 novembre 2018
28 novembre 2018
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Isabelle Y..., avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92b02b7da2d0a364ea8b0
26 mai 2020
26 mai 2020
Selon cet article, «ces moyens annexes comportent le plateau technique (équipement et matériel) ainsi que le personnel imposés à la clinique par la réglementation en vigueur...
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92a80ff95c809c11721d8
26 mai 2020
26 mai 2020
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions notifiées le 2 septembre 2019, auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, [N] [H] demande à la Cour
Source officielle2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb747d
4 avril 2024
4 avril 2024
contractuelles Au soutien de sa demande à ce titre, la salariée fait grief à l'employeur d'un manquement à ses obligations contractuelles quant au paiement du salaire, mais également quant à la fourniture
Source officielleChambre 1 A
6639c3c394131100082385bf
24 avril 2024
24 avril 2024
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de chacune des parties, il conviendra de se référer à leurs dernières conclusions respectives
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10668
13 juin 2019
13 juin 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. W...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10724
26 septembre 2016
26 septembre 2016
. ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab19
7 avril 2025
7 avril 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le RPVA le 16 septembre 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions conformément aux dispositions
Source officiellePage 17 sur 3379
APPLICATION ET FOURNITURE DE MOYENS TECHNIQUES A L'INDUSTRIE, AFMTI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/03/2011
Voir →
APPLICATION ET FOURNITURE DE MOYENS TECHNIQUES A L'INDUSTRIE, AFMTI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07/07/2010
Voir →