Concernant les frais de réparation, seule est produite la facture de L'ANCRE DE LEVAGE du montant de 1.900 €, mais aucune autre pièce justifiant de factures honorées, ni même de devis, relatifs à la simple

S'agissant des frais de repas : 8. La société XP Trade a remboursé l'ensemble des frais de repas de M.

du 7 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le centre hospitalier de Vire a refusé de prendre en charge des frais

Sur les indemnités de repas et les frais de déplacement La société fait valoir que : -elle a parfaitement respecté les plafonds légaux et dès lors les indemnités forfaitisées de frais de repas et de

Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 8 septembre 2004) de l'avoir condamné à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité pour frais

* Une facture de frais de réparation en date du 06/06/2024 pour le véhicule immatriculé GC060FG pour un montant de 21 952,06 € TTC ; * Une facture de frais de réparation suite à état des lieux de sortie

enregistrés sous le n° 2505413 constituent en réalité le recours administratif préalable obligatoire adressé au président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine relatif à un refus de prise en charge de frais

[M] se prévaut des stipulations de l'article 5-1 de la convention collective relatif au remboursement des frais de repas pris à l'extérieur du fait d'un déplacement par nécessité de service et des frais

L'URSSAF précise que la lettre d'observations, indépendamment de ses annexes, permet à la société de connaître la cause et l'étendue de son obligation, l'annexe intitulée « frais de repas non justifiés

l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société SAMEP pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 l'avantage consenti à un salarié par la prise en charge de ses frais

du préjudice financier et de 10.000 euros en réparation du préjudice moral ; A titre subsidiaire, en cas de résolution judiciaire du contrat, - à l'irrecevabilité de la demande concernant les frais

titre de dépôt ou de mandat, à charge de la rendre ou représenter ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé ; "aux motifs que deux chèques avaient été émis à l'ordre de la CFDT représentant les frais

et que les dommages immatériels sont intervenus après livraison ; que la société MMA IARD soutient, subsidiairement, qu'en vertu du paragraphe 2-3 des conditions générales, elle ne garantit pas les frais

Le 10 septembre 2020, après que le véhicule lui ait été restitué au terme du contrat, la SEFILOC a mis en demeure Madame [O] de lui payer la somme de 3.250,80 euros en remboursement de frais de réparation

JUGEMENT ATTAQUE ; QU'EN REVANCHE, IL Y A LIEU DE REJETER LE RECOURS INCIDENT DU SIEUR X..., TENDANT A ETRE DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE ; SUR LE PREJUDICE INDEMNISABLE : - EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS

A...les frais de repas, d'entretien physique, de soins médicaux et de double résidence que celui-ci avait déduits au titre des frais inhérents à son emploi de pilote commandant de bord ; qu'aucun des documents

et à un chauffeur ; que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 31 mai 1990), d'avoir annulé ce redressement alors que les remboursements des frais

d'appel : - 59 042,40 euros TTC au titre des travaux de reprise, - 1 577,25 euros au titre des frais de réparation du moteur de la porte du garage, - 3 506 euros au titre du remboursement des travaux

B... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au président du conseil départemental de l’Allier de lui rembourser la somme de 648,39 euros correspondant à des frais de réparation de son véhicule ; 2

En deuxième lieu, la société requérante soutient que si l'administration a, à bon droit, réintégré dans ses résultats des années 2015 et 2016 quarante-six notes de frais de repas qui mentionnaient des