de la société Les Résidences de la région parisienne, 2°/ à la société SMA, société anonyme, anciennement dénommée Sagena, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

, avocat au barreau de Toulon, a plaidé pour la partie civile, Christine Y..., et s'est constitué partie civile au nom de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, et que l'arrêt, d'autre part, ne

APPELANTE : CPAM DU GARD [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.

du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme agence Marchal, dont le siège est à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), Moulin de la Garde

qualité de pharmacienne assistante le 15 juillet 1987 par Mme Y..., a été licenciée avec trois mois de préavis le 15 décembre 1987 ; que la salariée ayant été absente une après-midi bien qu'elle fût de garde

convient cependant d'admettre qu'un déplacement n'aurait pas été utile puisqu'il n'aurait pas entraîné une autre décision que celle qui a été prise par celui-ci en fonction de ce qu'il savait déjà du malade

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

pénale régulièrement soulevée par le prévenu ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal n 16 que le gardien de la paix a voulu prendre attache téléphonique avec l'avocat choisi par la personne gardée

X... de sa demande, la juridiction de proximité estime que s'il n'est pas contestable que Mme X... a été malade, il ne résulte d'aucun des certificats médicaux que cette dernière, conformément au contrat

du Gard, dont le siège est [...]                                                       , [...]              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

circulation, a assigné devant le tribunal de grande instance, en réparation de ses préjudices, la société MACIF, assureur du conducteur du véhicule impliqué, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie

du Gard, dont le siège est [...]                                    , défenderesses à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie du Gard a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 novembre 2022), le 22 juillet 2004, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 B, la pathologie relative à des

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mai 1989), qu'à la suite d'arrêts de maladie

X... a enjambé un garde-corps d'une hauteur de 1 mètre implanté sur une promenade surplombant d'une hauteur de 2,40 mètres une route nationale longeant la Garonne, a descendu le talus, en forte pente,

du Règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Caisse primaire d'assurance maladie

[W] [R], domicilié au [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

assigné en responsabilité et dommages-intérêts, sur le fondement du texte susvisé, Serge X... et son assureur, la compagnie Assurances générales de France (AGF) ; que la Caisse primaire d'assurance maladie

du Règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie