En revanche, après avoir rappelé que l'absence, surtout prolongée, d'un gérant de SARL entraîne comme conséquence soit une baisse d'activité et une perte de marge bénéficiaire, soit une augmentation ou

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la citation délivrée à Henri Y..., maire d'Espousouille et gérant

, dont le siège est lieu-dit Lonclement à La Roche-Chalais (24490), représentée par son gérant ; la SARL Jude Frères demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11BX00421-11BX00422 du 9 mai 2012

THEMIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le no 752 999 870, dont le siège est [...] , prise en la personne de son gérant, M.

.. a refusé l'offre de son employeur estimant que son contrat actuel la satisfaisait et était compatible avec ses autres activités professionnelles en tant que vacataire dans un lycée au Mans et de gérante

Toutefois, les extraits Kbis de ces sociétés établissent d'une part, une quasi identité de dirigeants puisque Messieurs [M] [R] et [L] sont co-gérants des SARL SETINOR et RTI, que Monsieur [M] [L] est

[M] déclarait être gérant d'une SARL et que dans ces conditions, la vérification de ses ressources était beaucoup moins aisée.

RG N : 12/ 01215 AFFAIRE : SARL CONTROLSYS prise en la personne de son Gérant C/ SARL SIMUGATES GS-iB Grosse délivrée à Maître RAYNAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

X..., gérant de la SARL SOVAL et de la société SEPTENDIS, gérante de la SARL UNIVU, une astreinte provisoire de 7 000 ¿ par jour de retard pendant 60 jours, délai à l'issue duquel il pourrait être à nouveau

majoritaire, de la SARL SOTEM 3S et depuis le 1er janvier 2010, gérant majoritaire de la SARL NUMI TECHNOLOGIES, ce qu'il ne conteste pas par ailleurs ; que les textes applicables sont codifiés aux articles

L’URSSAF RHÔNE-ALPES fait valoir que Monsieur [E] a été affilié au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants en sa qualité de gérant de SARL.

constate que le débiteur est en mesure de payer les arriérés du plan jusqu'au mois d'avril 2016 et d'apurer le passif nouveau grâce au virement effectué à son profit par une société dont il est le gérant

Le gérant de la SARL HRFO est M. [E] [G].

Nouvelle Restauration, à travers, notamment, son compte bancaire intitulé Napoli, d'encaissements destinés à la SARL AES; il entend seulement expliquer qu'il a, ainsi, agi dans l'intérêt exclusif de

le biais d'une agence immobilière ; par ailleurs, les demandeurs s'abstiennent de préciser les raisons qui ont conduit à mettre en vente l'immeuble alors que, compte-tenu de l'accident subi par le gérant

voires mensongères; que vainement, Monsieur Y... persiste à prétendre que son mandat social ne correspondait pas, selon lui, à une activité professionnelle, alors qu'il est patent que les fonctions de gérant

réparation du dommage causé par un délit n'est ouverte devant la juridiction répressive qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que le détournement, par le gérant

X... une prétendue gérance de fait quand, à la supposer avérée, la gérance de fait ne subsistait plus à la date du licenciement, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en

Il soutient que : - l’urgence est présumée et, est en tout état de cause caractérisée, dès lors qu’il est gérant d’une SARL et qu’il ne peut exercer cette profession sans titre de séjour l’autorisant

Arnaud X..., né en 1966, était gérant d'une SARL qui a été placée en liquidation judiciaire le 14 juin 2013. Il ne bénéficie pas d'allocation Pôle emploi.