CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 386 résultats pour « gestionnaire professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513831_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur de l’agence France Travail a refusé de l’indemniser au titre du dispositif du Contrat de sécurisation professionnelle

Source officielle

Page 17 sur 470

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02775

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

B..., son gestionnaire en France, ses instructions directes à ce sujet allant jusqu'à la décision éventuelle de non-encaissement de ladite indemnité, sous quelque modalité que ce soit ; que M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [F]exerce les fonctions de gestionnaire de patrimoine et d'agent immobilier au sein de cette étude notariale, il est titulaire de 10 % des actions de la société et a été nommé président.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002252_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle demandait également la modification de la fiche de poste annexée au compte rendu de ses entretiens professionnels des années 2015 et 2016 en y ajoutant la fonction de " gestionnaire budgétaire " afin

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00040_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire du Diamant l'a affecté au poste de gestionnaire en charge de l'environnement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, que produit l'employeur, qui a retenu l'absence de lien direct entre l'activité professionnelle et l'affection déclarée et émis un avis défavorable à la reconnaissance en maladie professionnelle.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300417

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

judiciaire de la société Les Alpages de Val Cenis à laquelle le bail commercial avait été cédé, M. et Mme X...ont assigné la société PM3C, la SCI, la société Selexia et la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300418

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

Z..., notaire, un appartement qu'ils ont donné à bail commercial au gestionnaire de cette résidence, la société Compagnie de développement touristique (CDT), filiale de la société PM3C ; qu'après liquidation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300419

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

Z..., notaire, un appartement qu'ils ont donné à bail commercial au gestionnaire de cette résidence, la société Compagnie de développement touristique (CDT), filiale de la société PM3C ; qu'après liquidation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 06 avril 2018, APPELANTE : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] de nationalité Française Profession

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208566_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1be405357f749eacad

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A noter qu'eu égard à l'expérience professionnelle de 9 ans dans le métier de Gestionnaire de Paie, que vous avez mentionnée dans votre curriculum vitae au moment de votre embauche, de tels manquements

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03094_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B soutient qu'eu égard aux fonctions et aux responsabilités lui incombant en qualité de gestionnaire de crédits, il pouvait prétendre à un classement de ses fonctions dans le groupe n° 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X..., exerçant la profession de démarcheur agréé, ait pu se tromper sur l'exposition au risque de ce fonds, en contrariété totale avec ledit prospectus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad2cdc6046d47893760

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a par la suite travaillé au sein de la société [4], société appartenant au même groupe, et occupait en dernier lieu le poste de Gestionnaire de Middle Office (GMO) Financement, relevant du statut cadre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204058_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de secteur et le gestionnaire technique.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228425

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

E.D.F.) et du président de Gaz de France portant création d'une direction gestionnaire du réseau de distribution Gaz de France (G.R.D.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31985cdc6046d47a8054b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Au regard de tout ce qui précède, il nous apparaît impossible d'envisager un quelconque reclassement professionnel à votre égard au sein de notre société et du groupe [2] compte tenu de votre inaptitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00212

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; qu'AG2R prévoyance a été désignée par les partenaires sociaux, pour une nouvelle durée de cinq ans, comme unique gestionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616290dae498f0b428bb83dc

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Suivant lettre d'engagement du 30 septembre 1996, le GIE GROUPE AIPAL a engagé [R] [H] en qualité de gestionnaire contentieux au coefficient 225, pour une durée déterminée allant du 30 septembre au 31

Source officielle