AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405118_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Chante-Cigale, près de l'anneau de vitesse, route des sports, sur le territoire de la commune du Gujan-Mestras est occupée par un groupe de personnes constitué notamment de MM.
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6e Section - 3e Chambre
DTA_2431700_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le président de la conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français a transmis le 23 février 2026, conformément aux dispositions de l’article R. 141-24 du code du sport, la
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