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3 455 résultats pour « groupement sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405118_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Chante-Cigale, près de l'anneau de vitesse, route des sports, sur le territoire de la commune du Gujan-Mestras est occupée par un groupe de personnes constitué notamment de MM.

Source officielle

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2431700_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le président de la conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français a transmis le 23 février 2026, conformément aux dispositions de l’article R. 141-24 du code du sport, la

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007689791

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

, du pouvoir disciplinaire qu'elles exercent sur les licenciés et groupement affiliés en vertu de l'article II alinéa 4 de la loi précitée ; que, par suite, le ministre de la jeunesse, des sports et des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747081

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Si la note est supérieure à 10, la différence entre en ligne de compte à l'issue du premier groupe d'épreuves.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330361

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association AVENIR SPORTIF BEZIERS, dont le siège est BP 112 à Béziers Cedex (34502) et l'association

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179360

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Le groupe de supporteurs, dont le requérant faisait partie, s’attaqua aux supporteurs de CSKA. Le match fut interrompu. La police repoussa le groupe d’attaquants et rétablit l’ordre.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f0a

Cassation

4 mai 1977

4 mai 1977

CODE CIVIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DELOFFRE, JOUEUR PROFESSIONNEL DE FOOTBALL AVAIT CONTRACTE UN ENGAGEMENT AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4b8

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, EN EXECUTION DE L'ACCORD CONCLU LE 1ER JUILLET 1963 ENTRE LE COMITE NATIONAL DES SPORTS (CNS) ET LES SYNDICATS OUVRIERS EN VUE DE L'EXTENSION A LA BRANCHE PROFESSIONNELLE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032500195080485ba25543f

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

A la suite des difficultés financières de la société Swissair, les constructions et le droit au bail ont été cédées par acte sous seing privé du 2 octobre 2000 à l'association Sports et loisirs SAIR group

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00966

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

%) ; qu'il n'est pas contesté que les droits audiovisuels sont déterminés pour plusieurs saisons, soit à cette période pour les années 2013/2016, et qu'au cours de la saison écoulée, les résultats sportifs

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007818422

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

22 février 1988 et 22 juin 1988, présentés pour la SOCIETE ANONYME "LES DILUANTS FRANCAIS", ayant son siège ..., représentée par son président-directeur général en exercice et la SECTION LOCALE DU GROUPEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302259_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

La commune du Bouscat a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, de procéder à la rénovation du Complexe Sportif communal Jean Martial.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2109506_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

des navires aux fins de la pêche sportive et récréative ".

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2010957_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

des navires aux fins de la pêche sportive et récréative ".

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01214_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives () encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes. / Ils assurent la surveillance

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502672_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par l'arrêté attaqué du 27 juin 2025, le préfet de Vaucluse a mis en demeure le groupe de gens du voyage installés sans autorisation sur le complexe sportif de la Souvine situé route de Bel Air sur le

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f790f7

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

de 200 caravanes du 02 au 09 juin 2013, - un groupe de 100 caravanes du 9 au 16 juin 2013, - un groupe de 100 caravanes du 30 juin au 07 juillet 2013, - un groupe de 200 caravanes du 07 au 14 juillet

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208612_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire en production, enregistré le 25 novembre 2022, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) a produit, conformément à l'article R. 141-24 du code du sport, la proposition de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300142_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu : - le code des sports ; - le code de justice administrative. Vu l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 5 décembre 2022 n°2208612.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302480_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : des désordres sont apparus au niveau du sol sportif, des vestiaires et des sanitaires de la salle de sport achevée en 2013, de nature à engager

Source officielle