DU MAS DE [Localité 1] ; ' DIT que la SCEA HARAS DU MAS DE [Localité 1] n'a pas commis le délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié ; ' CONDAMNÉ la SCE HARAS DU MAS DE [Localité

d'exploitation ainsi que 14 hectares de terres), et la totalité des parts sociales de la SCEA La Cour qui avait pour objet social l'exploitation du domaine agricole et notamment la jumenterie et le haras

Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SARL BAB EL HARA Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 827546847 / N° de Gestion : 2017 B 1265 Représentant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée de l'association Poney-club du Haras

B pour le Haras des rives de l'Eze. Considérant ce qui suit : 1.

central séparant les voies de circulation, un poids lourd, assuré par la société Axa France IARD (la société Axa) et un autre qui le suivait, assuré par la société Croatia, ont percuté à tour de rôle une harde

représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [N] [D] épouse [Q] Monsieur [B] [Q] demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Guillaume HARTER

Le haras n'était toujours pas vendu.

[P] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis

le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

. ***** FAITS, PROCÉDURE, ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [M] [Z] est gérante de la SARL Haras de [Localité 4], titulaire d'un bail rural consenti le 30 novembre 2016 par la commune de [Localité

Nous vous rappelons que vous êtes absent du haras depuis le 17 septembre 2010 sans interruption.

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que le ministre de l'agriculture et le fonds commun des haras

D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Le Coquillon et Haras de Jupiter est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation du ministère de l'agriculture, en date du 30 mars 1988,

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents administratifs suivants concernant les agents de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) au Haras

A B fait état des nombreuses correspondances demeurées sans réponse qu'il a adressées à Lamballe-Armor, de la révision du plan local d'urbanisme et de la gestion de syndicat mixte du Haras de Lamballe.

ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [9] / [Z], Société BNP PARIBAS N° RG 23/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLRL N° 24/00196 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me HARRAR